| L' application de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays d'Europe4 centrale et orientale
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2004 |
Benoit-Rohmer, Florence |
| Observations sur le devoir international de protection de l'individu
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2004 |
Alland, Denis |
| Les droits de l'homme, principes généraux de vie
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2004 |
Fontbressin, Patrick de |
| Réflexions sur la notion de discrimination positive
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2004 |
Chevallier, Jacques |
| La peine de mort au regard du Pacte international sur les droits civils et politiques
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2004 |
Chanet, Christine |
| De l'art de changer de cap : libres propos sur les "nouveaux" revirements de jurisprudence de la Cour europénne des droits de l'homme
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2004 |
Burgorgue-Larsen, Laurence |
| Convention européenne des droits de l'homme des droits de l'homme et droit de l'urbanisme
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2004 |
Bonichot, Jean-Claude |
| Non-discrimination des enseignants enraison de la nationalité dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
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2004 |
Barav, Ami |
| Les droits sociaux fondamentaux des personnes handicapé́s dans l'union européenne
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2004 |
Ast, Frédérique |
| L' Etat et la société démocratique dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
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2004 |
Andriantsimbazovina, Joe͏̈l |
| L' effet utile dans la jurisprudence de la Commission européenne des droits de l'homme entre 1970 et 1985
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2004 |
Frowein, Jochen Abr. |
| Contentieux européen des droits de l'homme et protection diplomatique
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2004 |
Flauss, Jean-Francois |
| Cours constitutionelles nationales et Cour européenne des droits de l'homme
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2004 |
Favoreu, Louis |
| Vers une évolution du mode de régulation de la liberté d'expression à travers l'exemple de la télévision en Europe?
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2004 |
Fautrelle, Séverine |
| Liberté de religion, esprit de tolérance et lai͏̈cité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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2004 |
De Salvia, Michele |
| Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'homme
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2004 |
De Salas, Alfonso |
| Les arpports entre les traités et la constitution : du droit interne au droit communautaire
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2004 |
Constantinesco, Vlad |
| La peine de mort peut-elle être considérée en soi, en l'absence d'autres éléments, comme une peine inhumaine et dégradante? : quelques réflexions sur la pratique subséquente des Etats parties dans l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 mars 2003 (affaire Ocalan c. Turquie)
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2004 |
Carrillo Salcedo, Juan Antonio |
| Citoyenneté européenne et droits fondamentaux en droit de l'union européenne : entre concurrence et complémentarité
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2004 |
Blumann, Claude |
| Variations libres et désordonnées en forme d'hommage à un homme libre
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2004 |
Benzimra-Harzan, Jérôme |
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