La loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 premiers commentaires

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Veröffentlicht in:Revue de droit rural
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Veröffentlicht: 1980
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Titel Jahr Verfasser
La fiscalité de l'entreprise agricole 1981 Rouet, François
Politique foncière et politique des structures dans la Loi d'orientation du 4 juillet 1980 1981
Le vieillissement démographique en milieu rural 1981 Surault, Pierre
Entreprise agricole et entreprise commerciale 1981
L' entreprise agricole et ses formes juridiques 1981 Marnierre, Edmond de la
Droit de l'eau 1981 Gazzaniga, Jean-Louis
Problèmes économiques de lʹentreprise : tendances et évolution 1981 Grand-Jean, Paul
Entreprise agricole et entreprise commerciale 1981
La transmission à cause de mort 1981 Bénabent, Alain
La situation de l'agriculture française 1981 Bentolila, Marc
Aménagement de l'espace rural 1981 Helin, Jean-Claude
La loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 : premiers commentaires 1980
Les perspectives à moyen terme de lʹagriculture française et de son financement 1980 Leroy, M.
Le cinquième rapport du Conseil des Impôts relatif à li̕mposition des bénéfices agricoles 1980 Bady, Jean-François
Le droit de préemption et les retrocessions des SAFER : colloque de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Tours le 28.9.1979 1980
Le nouvelle législation du contrat de travail à durée déterminée (L. no 79-11 du 3 janvier 1979) 1979 Calonnec, Joseph le
Le G.A.E.C. : le Groupement Agricole dʹExploitation en Commun 1979 Pretorin, Jean-Noe͏̈l
Le F.E.O.G.A. : Structures et fonctionnement 1979 Névé, Alain le
Bilan provisoire d'une expérience d'aménagement en milieu rural : le Plan d'Aménagement Rural (P.A.R.) 1979 Melleray, Guy
Les justifications d'une politique d'installation des jeunes agriculteurs 1979 Severac, G.
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