Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé ; [actes du Séminaire organisé à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) Ange Guépin le 4 avril 2003 sur le Thème Subsidiarité, Autonomie Régionale et Droit à l'Expérimentation]

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé ; [actes du Séminaire organisé à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) Ange Guépin le 4 avril 2003 sur le Thème Subsidiarité, Autonomie Régionale et Droit à l'Expérimentation]

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaften: Centre d'Études sur les Régulations Publiques de l'Environnement, l'Économie et les Espaces (BerichterstatterIn), Séminaire sur le Thème Subsidiarité, Autonomie Régionale et Droit à l'Expérimentation (BerichterstatterIn)
Weitere Verfasser: Fialaire, Jacques (BerichterstatterIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Rennes Presses Universitaires de Rennes 2005
Schriftenreihe:L' univers des normes
Schlagworte:
Konferenzschrift > Subsidiaritätsprinzip > Dezentralisation > Rechtsvergleich > Europäische Union > Mitgliedsstaaten
Online Zugang:Inhaltsverzeichnis
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