Nouvelle réglementation de l'arbitrage commercial en Tchécoslovaquie [Vom 4.12.63]

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Veröffentlicht in:Bulletin de droit tchécoslovaque
1. Verfasser: Žourek, Jaroslav (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1963
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Titel Jahr Verfasser
Loi du 27 avril 1976 n· 50 du Recueil des lois la planification territoriale et le règlement de la construction (loi sur la construction) : publ. le 7 mai l976 entrée en vigueur le 1er octobre 1976 1986
Au sujet de la loi sur la planification territoriale et du reglement de la construction 1986 Ďurovčík, Juraj
La réglementation tchécoslovaque de la procédure d'arbitrage dans le commerce international 1985 Hrivnák, Jaroslav
Le droit international privé en République Socialiste Tchécoslovaque 1985 Kučera, Zdeněk
La novellisation de la loi relative à l'arbitrage économique 1984 Lukáč, Milan
La novellisation du Code économique 1984 Vaněk, Slavoj
Loi du 19 décembre 1962, n· 121 du Recueil des lois relative à l'arbitrage économique, telle qu'elle résulte des modifications et complètements portés par la loi du 10 novembre 1965, .. : texte complet, publié par le Bureau de l'Assemblée Fédérale le 23 mai 1983 sous le n· 46 du Recueil des lois 1984
Condition du mouvement syndical révolutionnaire au sein du systeme politique de la République Socialiste Tchécoslovaque 1983 Mařík, Vladimír
Conditions juridiques essentielles pour le développment du complexe agro-alimentaire après le XVIe Congrès du Parti Communiste de Tchécoslovaquie 1982 Josl, Ján
Perspectives des réglementations du développement de l'économie tchécoslovaque après le XVIe Congrès du Parti Communiste de Tchécoslovaquie 1982 Tillmann, Jiří
Droit tchécoslovaque d'auteur 1980 Knap, Karel
Lʹ Assemblée Féderale - lʹorgane représentatif suprême de la République Socialiste Tchécoslovaque 1977 Navara, Václav
La condition du Front National dans le système politique de la République Socialiste Tchécoslovaque 1977 Matoušek, Stanislav
Le Conseil National Tchèque et le Conseil National Slovaque - les organes représentatifs suprêmes des républiques 1977 Bílek, Ferdinand
Le XVe Congrès du Parti Communiste de Tchécoslovaquie et les questions juridiques posées par la direction du développement de l'économie nationale 1977 Hubka, Augustin
Relations de travail des membres des coopératives agricoles uniques 1976 Kolesár, Juraj
A propos de la réglementation légale nouvelle du mouvement coopératif agricole en République Socialiste Tchécoslovaque 1976 Pospíšil, Boleslav
Réglementation de la collaboration dans l'agriculture 1976 Vysokaj, Juraj
A propos des taches incombant à la cooperative agricole unique en qualité d'organisation sociale 1976 Šamořil, Karel
Loi du 13 novembre 1975, no 122 du Recueil des Lois de la République Socialiste Tchécoslovaque sur le Mouvement Cooperatif Agricole : Publiée le 19 novembre 1975, entrée en vigueur le ler janvier 1976 1976
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