La règle de la "double juridiction" en matière de responsabilité des comptables publics

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Veröffentlicht in:Revue de science et de législation financières
1. Verfasser: Weil, Prosper (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1950
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Titel Jahr Verfasser
Le probl`eme des subventions aux Etats-unis 1961 Harriss, C. L.
Un exemple de redistribution des revenus dans un pays insuffisamment développé: le Liban 1955 Gannagé, Elias
La justice fiscale: variations sur un thème connu 1955 Mérigot, J.-G.
Lʹ impôt sur le revenu des sociétés aux Etats-unis : trad franç 1955 Goode, Richard
La preuve en matière d'impôts directs 1955 Lupi, Gérard
Les finances publiques dans un marché commun 1955 Trempont, Jacques
Les variantes de lʹimpôt sur le chiffre dʹaffaires 1955 Due, John F.
Les finances publiques et la rénovation des structures économiques 1955 Krier, H.
L' expansion du budget et l'équilibre monétaire 1955 Bourva, Jacques le
Le service des domaines : Son rôle nouveau dans la législation française 1955 Berger, Jean
Crédit public et crédit privé : une terminologie équivoque 1955 Coulbois, Paul
Les textes fiscaux du troisième trimestre 1954 1955 Coulbois, Paul
La détaxation des investissements 1955 Fontaneau, Pierre
Industrie et impôt 1955 Shoup, Carl S.
Le nouveau système financier yougoslave 1955 Račič, Duro
Aspects fiscaux de la Communauté européenne du charbon et de lʹacier 1955 Mérigot, J.-G.
Les emprunts à lots 1955 Minvielle, Rosny
La nationalisation des banques : illusions et réalités 1955 Laufenburger, Henry
Les investissements publics en Turquie 1954 Erginay, Akif
Défense de li̕mpôt sur lé̕nergie 1954 Cluseau, Max
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