Le rôle extra-juridictionnel des chambres régionales des comptes

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Etudes de finances publiques
1. Verfasser: Taugourdèau, Jean-Pierre (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1984
Schlagworte:
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Titel Jahr Verfasser
Un élément actif du contrôle parlementaire en matière budgétaire sous la Ve République 1984 Chiroux, René
Volonté politique et rigidité fiscale 1984 Brachet, Bernard
Intérêt financier et service public dans la jurisprudence administrative 1984 Corail, Jean Louis de
L' ECU 1984 Bern, Philippe
La légitimité de la fraude fiscale 1984 Martinez, Jean-Claude
Fédéralisme : premiers résultats dʹune analyse empirique 1984 Recktenwald, H. C.
Les politiques de régulation budgétaire des conjunctures de stagflation et d'inflation dans la récession, après la crise économique de 1973 1984 Sempé, Henri
Le fisc, le contribuable et les tiers 1984 Pimont, Yves
La notion de libéralités dans la jurisprudence fiscale récente du Conseil d'Etat 1984 Louit, Christian
Les distinctions liées au caractère obligatoire des documents accoumpagnant le projet de loi de finances de l'année 1984 Tallineau, Lucile
Inflation et impôt 1984 Schmidt, Jean
Les pourvois à la Cour des Comptes contre les arrêtés et jugements relatifs aux comptes des collectivités et établissements publics locaux 1984 Magnet, Jacques
L' impoundment aux Etats-Unis 1984 Mathiot, André
Déficit budgétaire et déficit extérieur 1984 Nême, Colette
Finances publiques et contrats de l'administration 1984 Weber, Yves
La priorité de l'Assemblée Nationale sur le Sénat en matière de lois de finances 1984 Peiser, G.
La constitutionnalisation du droit budgétaire français 1984 Philip, L.
La structure bipartite de la loi de finances de l'année 1984 Ducros, Jean-Claude
Les Communicautés Européennes et lʹévasion fiscale 1984 Cartou, Louis
Finances publiques et santé publique 1984 Chemellier-Gendreau, Monique
Alle Artikel auflisten