La limite de la compétence du Conseil de la Société des nations au terme de l'art. 11 du pacte de la S. D. N. et le conflit roumano-hongrois

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Veröffentlicht in:La réforme agraire en Roumanie et les optant hongrois de Transylvanie devant la Société des Nations ; [1]: / études réd. par Alejandro Alvarez ...
1. Verfasser: Sottile, Antoine (VerfasserIn)
Pages:1
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 1927
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Titel Jahr Verfasser
Consultation sur la compétence du Tribunal arbitral mixte hungarotschécoslovaque à l'égard de la réforme agraire tschécoslovaque 1927 Basdevant, Jules
La réforme agraire: le litige hungaro-roumain devant le Conseil de la Société des Nations 1927 Alvarez, Alejandro
La réforme agraire en Roumanie et le conflit avec la Hongrie 1927 Fur, Louis lde
Affaire des optants hongrois devant le Conseil de la Société des nations : avis consultatif 1927 Brierly, James-Leslie
La réforme agraire en Roumanie et les optants hongrois de Transylvanie devant la Société des Nations 1927 Cassin, René
Rapport de Sir Austen Chamberlain au Conseil de la Société des Nations 1927 Chamberlain, Austen
Une phase nouvelle du différend roumano-hongrois 1927 Sibert, Marcel
The case of the Hungarian optants before the Council of Leaguw of nations : Opinion 1927 Higgins, Alexander Pearce
La limite de la compétence du Conseil de la Société des nations au terme de l'art. 11 du pacte de la S. D. N. et le conflit roumano-hongrois 1927 Sottile, Antoine
Consultation juridiquement motivée sur la question de la compétence du T. A. M. roumano-hongrois 1927 His, Eduard
Avis consultatif concernant la position dʹun optant hongrois en Transylvanie en rapport avec la réforme agraire en Roumanie 1927 Limburg, J.
La question des optants hongrois devant le Conseil de la S. D. N. 1927 Lyon-Caen, Charles Léon
Les transformations de propriété foncière roumaine et le droit international commun 1927 Picard, Maurice
The Roumano-Hungarian dispute as to expropriations in Transylvania 1927 Montmorency, James Edward Geoffrey de
Affaire des optants hongrois devant le Conseil de la Société des nations : Avis consultatif 1927 Higgins, Pearce Alexander
The case of the Hungarian optants before the council of League of nations : opinion ; [Affaire des optants hongrois devant le Conseil de la Sociéte des nations ; Avis consultatif] 1927 Brierly, James-Leslie
Consultation pour l'Etat roumain 1927 Berthélemy, Henry
Rôle et pouvoir du Conseil de la Société des nations dans le différend roumano-hongrois 1927 Prudhomme, André
Les réformes agraires en Roumanie et la compétence des tribunaux arbitraux mixtes 1927 Rolin, Albéric
Lʹ attitude du Conseil de la Société des nations dans le litige hungaro-roumain sur la réforme agraire en Transylvanie 1927 Redslob, Robert
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