L' Article 95 du Traité de Rome certitudes et doutes d'interprétation et applications eu égard à l'expérience et aux perspectives de l'ordre juridique Italien : trad.

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Veröffentlicht in:Revue française de finances publiques
1. Verfasser: Sacchetto, Claudio (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1983
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Titel Jahr Verfasser
L' euro et les nouvelles marges de manœuvre de l'Etat 2002 Dévoluy, Michel
L' impact des privatisations sur le budget de l'Etat en France 2002 Hastings-Marchadier, Antoinette
La dépense publique 2002
Budget de la défense et réduction des dépenses publiques 2002 Conan, Matthieu
La réforme 2000 des fonds structurels 2001 Grard, Loïc
La spécificité des règles financières applicables aux interventions des fonds structurels en région 2001 Duprat, Jean-Pierre
Les fonds structurels européens en région 2001
Les fonds structurels européens en région : exemple de l'Aquitaine 2001 Jannin, Olivier
Le contrôle des fonds structurels au Portugal 2001 Caldeira, Victor
Le contrôle financier des fonds structurels européens 2001 Bernicot, Jean-François
Les fonds structurels européens : nouveau cadre, nouveaux défis 2001 Delivet, Philippe
Les programmes régionaux européens en Aquitaine 2001 Piotre, Christian
De nouvelles orientations dans le domaine des contrôles des fonds structurels européens : (leurs mise en œuvre en région Aquitaine) 2001 Simmony, Marc
Le Conseil d'Etat, juge financier 2000
TVA et opérations de prêt 2000 Kornprobst, Emmanuel
Comment passer de l'évaluation des politiques contractualisées à l'évaluation du contrat de plan Etat-Région? 2000 Isai͏̈a, Henri
L' analyse des coûts économiques de la corruption 2000 Cartier-Bresson, Jean
Corruption et marchés publics : connivences et compérages sur la base de fonds publics 2000 Hervet, Josette
La convention OCDE 2000 Fontana, Philippe
L' équivalence fiscale des revenus et la réforme de l'impôt sur le revenu 2000 Monnier, Jean-Marie
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