Le cumul des protections en cas de licenciement pour cause économique des salariés bénéficiant dʹune protection spéciale conlusions (sous arrêt du) Conseil dʹEtat, 30.1.1981

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Veröffentlicht in:Droit social
1. Verfasser: Hagelsteen, Marie-Dominique (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1981
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Titel Jahr Verfasser
Négociation et CSE 2019
Les prélèvements obligatoires en Europe : vers une stratégie commune? ; colloque organisé par l'Ecole Nationale d'Administration 15 - 16 - 17 novembre 1989 1990
Le salaire minimum, salaire de référence : état de données et recherche de principes 1990 Courthéoux, Jean-Paul
La négociation collective d'entreprise : colloque organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier, 27 avril 1990 1990
Le nouveau droit de la mobilité : 3e colloque du DESS "Droit des entreprises" de la Faculté de Droit d'Angers 7 mars 1989 1989
L'Acte unique ouvre-t-il l'espace sociale européen? 1989 Vogel-Polsky, Eliane
Comité d'entreprise et coopération européenne entre entreprises : à propos du GIE Airbus Industrie 1989 Le Friant, Martine
Les relations de travail dans les services publics : journée d'étude du 5 juin 1989 1989
Jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés Européennes : [colloque organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Economiques] Montpellier, 21 avril 1989 1989
Les conflits collectifs du travail 1988
Le revenu minimum garanti dans les pays de la CEE 1988 Milano, Serge
Le travail de nuit des femmes : aspects nationaux et internationaux 1988 Pettiti, Christophe
A propos du SMIC 1988 Roche, Jean
Le contentieux administratif des "grands" licenciements économiques : une fausse sortie? 1987 Frier, Pierre Laurent
Le travail intermittent 1987 Pélissier, Jean
Le travail intermittent 1987 Pélissier, Jean
Le nouveau droit du licenciement : (1985 - 1987) 1987 Ray, Jean-Emmanuel
Le nouveau droit des licenciements pour motif économique 1987
Le minimum garanti 1986 Deleeck, Herman
La protection sociale complémentaire 1986
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