Filiales communes et article 85 CEE : étude des décisions récentes de la Commission des Communautés Européennes
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1992 |
Brill, Jean-Pierre |
Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'Application du Règlement Relatif au Contrôle des Concentrations
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1992 |
Poillot Peruzzetto, Sylvaine |
Le règlement du Conseil des Communautés Européennes relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises
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1992 |
Gyselen, Luc |
Les prises de participation publiques et le régime communautaire des aides d'Etat
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1992 |
Kovar, Robert |
La distribution sélective d'automobiles en droit européen de la concurrence
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1991 |
Möschel, Wernhard |
Le décret du 4 avril 1991 et l'ouverture du capital des entreprises publiques
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1991 |
Saint-Girons, Bernard |
La déontologie des activités financiéres : contribution aux recherches actuelles sur le néo-corporatisme
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1989 |
Hannoun, Charley |
Réflexions sur le régime juridique des privatisations
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1988 |
Pochet, Patricia |
Indexation et baux commerciaux
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1986 |
Chauvel, Patrick |
La jurisprudence de la Cour de Justice en matière de libre circulation des marchandises dans la Communauté Européenne
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1985 |
Dauses, Manfred A. |
La libre circulation des produits couverts par un droit de propriété intellectuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice
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1985 |
Gotzen, Frank |
Approche administrative et judiciaire actuelle de la distribution sélective dans le secteur de l'automobile : étude comparée Etats-Unis - Communautée Européenne
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1985 |
Daverat, Georges |
La règie de droit de la faillite et le sort économique des enterprises défaillantes
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1985 |
Teynier, Eric |
La holding libanaise (Commentaire du Décret-Loi No 45 du 24.6.1983)
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1985 |
Issa-El-Khoury, J. |
Groupes de sociétés et paradigme de l'entreprise
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1985 |
Supiot, Alain |
Incidences de la provision du chèque en droit interne et en droit international
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1985 |
Safa, Pierre |
Introduction critique au droit commercial contemporain
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1985 |
Pirovano, Antoine |
Six ans de répression des ententes illicites et des abus de position dominante
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1984 |
Glais, Michel |
L' entreprise personnelle à resposabilité limitée, l'expérience allemande
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1984 |
Horn, Norbert |
Les crises économiques et les législations des prix
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1984 |
Nivaggioli, A. |