Les problèmes posés par les apports en nature et spécialement l'apport d'un fonds de commerce ou d'une entreprise commerciale et les clauses de rétroactivité

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Veröffentlicht in:Mélanges en l'honneur de Daniel Bastian ; 1: Droit des sociétés
1. Verfasser: Reynaud, Ch. (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Puyraveau, P. (VerfasserIn)
Pages:1
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1974
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Titel Jahr Verfasser
Le nouveau statut des administrateurs de sociétés anonymes 1974 Hémard, Jean
La définition comptable de la filiale et le droit des sociétés 1974 Sinay, Robert
Les problèmes posés par les apports en nature et spécialement l'apport d'un fonds de commerce ou d'une entreprise commerciale et les clauses de rétroactivité 1974 Reynaud, Ch.
L' agriculture face à l'urbanisation 1974 Saint-Alary, Roger
De la priorité reconnue aux actionnaires ayant renoncé à leur droit préférentiel de souscription en cas dʹémission dʹobligations convertibles 1974 Vasseur, Michel
La fixation de la rémunération des organes de direction et de surveillance de la société anonyme 1974 Pontavice, Emmanuel du
La société unipersonnelle 1974 Sortais, Jean-Pierre
Le maintien en fonction des dirigeants des sociétés de presse par l'article 2 de la Loi du 28.2.1947 1974 Stoufflet, Jean
Lʹ article 163, alinéa 1, de la Loi no 66-537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales 1974 Koerning, Renée
La commission des opérations de bourse et la surveillance du marché boursier au regard du droit pénal 1974 Puech, M.
Verwirkung et renonciation tacite : quelques remarques de droit comparé 1974 Ranieri, Filippo
Problèmes d'application dans le temps de la Loi du 13.7.1967 relative à la liquidation des biens et au réglement judiciare 1974 Honorat, Adrienne
La situation personnelle des dirigeants des sociétés de famille et la réforme de 1966 1974 Champaud, Claude
Observations sur la validité du transfert international de siège social 1974 Bischoff, Jean-Marc
Les sociétés multinationales et les Etats nationaux 1974 Oppetit, Bruno
Les innovations du statut des sociétés civiles immobilières de capitaux 1974 Guyénot, Jean
Lʹ agrément des nouveaux actionnaires 1974 Roblot, René
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