La priorité de l'Assemblée Nationale sur le Sénat en matière de lois de finances

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Veröffentlicht in:Etudes de finances publiques
1. Verfasser: Peiser, G. (VerfasserIn)
Körperschaften: Assemblée Nationale (BerichterstatterIn), Sénat en matière de lois de finances (BerichterstatterIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1984
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Titel Jahr Verfasser
Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'Etat en territoire étranger 1984 Zoller, Elisabeth
Finances locales et droit de construire 1984 Cathelineau, Jean
Complexité et rationalité dans la gestion du système financier public 1984 Beltrame, Pierre
Le fisc, la liberté individuelle et la Constitution 1984 Luchaire, François
De la nature du moyen tiré de la prescription du droit de reprise de lʹadministration 1984 Gest, Guy
La gratuité du domaine public 1984 Gaudemet, Yves
Les impôts sur les facteurs de production des entreprises dʹEtat socialiste 1984 Gintowt-Jankowicz, Maria
L' autonomie financière des collectivités locales et les réformes récentes de la décentralisation 1984 Pierot, Robert
La politique fiscale des entreprises transnationales en danger : (Container Corporation of America c. Franchise Tax Board Californie C.S. des Etats-Unis, 27.6.1983) 1984 Pinto, Roger
Réflexions sur la fiscalité directe locale 1984 Plagnet, Bernard
Le contrôle des faits par la Cour de Cassation dans le contentieux de l'imposition 1984 Labie, François
Le rôle extra-juridictionnel des chambres régionales des comptes 1984 Taugourdèau, Jean-Pierre
Les incidences internationales de l'impôt sur les grandes fortunes 1984 Tixier, Gilbert
Les privilèges fiscaux des fonctionnaires internationaux en Autriche 1984 Seidl-Hohenveldern, Ignaz
Les nouveaux rapports du Plan et du Budget 1984 Jacquot, Henri
Réflexion sur les dispositions essentielles de la convention fiscale franco-sénégalaise en matière de double imposition se rapportant aux impôts sur les revenus 1984 Sy, Seydou Madani
Réflexions sur vingt ans de fiscalité de l'urbanisme 1984 Bouyssou, Fernand
La structure de base du système du crédit dʹimpôt étranger au Japon 1984 Kaneko, Hiroshi
Les pourvois à la Cour des Comptes contre les arrêtés et jugements relatifs aux comptes des collectivités et établissements publics locaux 1984 Magnet, Jacques
L' impoundment aux Etats-Unis 1984 Mathiot, André
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