La nouvelle réglementation des fonds structurels
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1991 |
Séché, Jean-Claude |
L'"Europe des villages" : ambitions et limites d'une politique communautaire de développement des zones rurales /Daniel Gadbin
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1990 |
Gadbin, Daniel |
Les pouvoirs d'investigation de la Commission des Communautes europeennes en matiere de concurrence : Observations au sujet des arrets de la cour des 21 septembre, 17 et 18 octobre 1989
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1990 |
Jansen, Bernhard |
Troisieme programme-cadre de recherche et de developpement technologique (1990-1994)
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1990 |
González Sánchez, Enrique |
Le système électoral israélien
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1990 |
Gatti-Domenach, Jacqueline |
Experience et strategie de la cooperation europeenne dans le domaine de l'aeronautique
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1990 |
Claverie, Bruno |
Les strategies technologiques de cooperation europeenne pour les projets Ariane 5, Hermes et Columbus
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1990 |
Claverie, Bruno |
La PAC et le marche interieur agro-alimentaire
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1990 |
Massot Martí, Albert |
Structure et instabilité des taux d'intérêt dans quelques pays du SME : (1979 - 1989)
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1990 |
Léonard, Jacques |
La politique communautaire d'amenagement du territoire : Du Traite de Rome a l'acte unique
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1990 |
Pascallon, Pierre |
Les aides nationales à la construction de navires de pêche : une spécificité toujours plus affirmée
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1990 |
LeBozec, Annie |
Le futur système communautaire des marques commerciales-coexistence des marques communautaire et nationales
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1990 |
Brun, Alain |
Les départements français d'outre-mer et la Communauté Européenne à "l'horizon 1993" : évolution d'un statut?
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1990 |
Jos, Emmanuel |
L'intégration de la RDA dans la CEE
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1990 |
Cova, Colette |
Un role pour la Cour de Justice?
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1990 |
Mischo, Jean |
Chronique générale de jurisprudence communautaire : juillet 1987 - juillet 1989 ; p.3
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1990 |
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Une victoire de l'ordre juridique communautaire
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1990 |
Lachaume, Jean-François |
La nouvelle loi italienne pour l'exécution des obligations communautaires
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1990 |
Tizzano, Antonio |
Contribution au débat sur la protection communautaire des droits de l'homme
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1990 |
Perrakis, Stelios |
Les contentieux d'origine britannique relatif à l'égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle devant la Cour de Justice
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1990 |
Sermet, Laurent |