Le système des montants compensatoires monétaires

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Revue de droit rural
1. Verfasser: Guégan, Jean (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Talgorn, Christian (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1977
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Titel Jahr Verfasser
La fiscalité de l'entreprise agricole 1981 Rouet, François
Politique foncière et politique des structures dans la Loi d'orientation du 4 juillet 1980 1981
Le vieillissement démographique en milieu rural 1981 Surault, Pierre
La situation de l'agriculture française 1981 Bentolila, Marc
Aménagement de l'espace rural 1981 Helin, Jean-Claude
Entreprise agricole et entreprise commerciale 1981
La transmission à cause de mort 1981 Bénabent, Alain
Entreprise agricole et entreprise commerciale 1981
L' entreprise agricole et ses formes juridiques 1981 Marnierre, Edmond de la
Droit de l'eau 1981 Gazzaniga, Jean-Louis
Problèmes économiques de lʹentreprise : tendances et évolution 1981 Grand-Jean, Paul
La loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 : premiers commentaires 1980
Le droit de préemption et les retrocessions des SAFER : colloque de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Tours le 28.9.1979 1980
Les perspectives à moyen terme de lʹagriculture française et de son financement 1980 Leroy, M.
Le cinquième rapport du Conseil des Impôts relatif à li̕mposition des bénéfices agricoles 1980 Bady, Jean-François
Le nouvelle législation du contrat de travail à durée déterminée (L. no 79-11 du 3 janvier 1979) 1979 Calonnec, Joseph le
Le G.A.E.C. : le Groupement Agricole dʹExploitation en Commun 1979 Pretorin, Jean-Noe͏̈l
Le F.E.O.G.A. : Structures et fonctionnement 1979 Névé, Alain le
Aperçus démographiques sur les installations en agriculture 1979 Valette, Edouard
Les prêts consentis aux jeunes agriculteurs 1979 Collet, Philippe
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