Les groupements dʹintérêt économique et le droit des sociétés commerciales

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Revue des sociétés
1. Verfasser: Guyénot, Jean (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1969
Schlagworte:
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Titel Jahr Verfasser
Privatisations, droit boursier, et pratiques des marchés 1994 Carreau, Dominique
Sociétes privatisées et stratégies actionnariales : (des lois de l'été 1986 aux lois de l'été 1989) 1989 Caverivière, Monique
La privatisation des entreprises publiques : premières remarques sur les lois de l'été 1986 1987 Caverivière, Monique
Les dispositions du nouveau droit de la concurrence applicables aux concentrations d'entreprises 1987 Bolze, Christian
Les défenses anti-OPA 1987 Vatinet, Raymonde
La participation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes : le régime institué par l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 1987 LeFèvre, Alain
La consolidation des comptes : (Décret no 86-221 du 17 février 1986) 1986 Feuillet, Pierre
La construction de la Communauté Européenne et le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 1986 Pétélaud, Annick
Les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Loi no 85-695 du 11 juillet 1985) : de l'argent pour les images 1986 Gavalda, Christian
Le Commissariat aux Comptes en proie aux réformes 1985 Sayag, Alain
La consolidation des comptes (Loi no 85-11 du 3.1.1985) 1985 Feuillet, Peter
La Loi d'Harmonisation Comptable et de droit des sociétés (Etude de quelques incidences) 1984 Viandier, Alain
Les apports de la théorie micro-économique moderne à la̕nalyse du droit des sociétés 1984 Couret, Alain
Concentration et institutions représentatives du personnel dans l'entreprise 1983 Lyon-Caen, Gérard
Le régime des augmentations du capital en numéraire après la Loi No 83-1 du 3 Janvier 1983 1983 Gerry, Dominique
Le groupement foncier agricole (GFA), demeurera-t-il une formule dʹorganisation de la propriété rurale? 1983 Prévault, Jacques
La Commission des Opérations de Bourse (COB) et la protection des actionnaires minoritaires dans les groupes de sociétés 1982 Bézard, Pierre
L' avenir de la société anonyme en République Fédérale Allemande 1982 Hauptmann, Jean-Marc
La traduction en droit français des sociétés commerciales de la 2e Directive du Conseil des Communautés Economiques Européennes : la Loi No 81-1162 du 30 Décembre 1981 et le Décret No 82-460 du 2 Juin 1982 1982 Fèvre, Alain le
Une nouvelle catégorie de banque inscrite : les sociétés coopératives de banque (Loi No 82-309 du 17.5.1982) 1982 Gavalda, Christian
Alle Artikel auflisten