Les impôts sur les facteurs de production des entreprises dʹEtat socialiste

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Veröffentlicht in:Etudes de finances publiques
1. Verfasser: Gintowt-Jankowicz, Maria (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1984
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Titel Jahr Verfasser
Un élément actif du contrôle parlementaire en matière budgétaire sous la Ve République 1984 Chiroux, René
Volonté politique et rigidité fiscale 1984 Brachet, Bernard
Intérêt financier et service public dans la jurisprudence administrative 1984 Corail, Jean Louis de
L' ECU 1984 Bern, Philippe
La légitimité de la fraude fiscale 1984 Martinez, Jean-Claude
Fédéralisme : premiers résultats dʹune analyse empirique 1984 Recktenwald, H. C.
Les politiques de régulation budgétaire des conjunctures de stagflation et d'inflation dans la récession, après la crise économique de 1973 1984 Sempé, Henri
Le fisc, le contribuable et les tiers 1984 Pimont, Yves
La notion de libéralités dans la jurisprudence fiscale récente du Conseil d'Etat 1984 Louit, Christian
Les distinctions liées au caractère obligatoire des documents accoumpagnant le projet de loi de finances de l'année 1984 Tallineau, Lucile
Inflation et impôt 1984 Schmidt, Jean
Finances et fiscalité dans les sociétés antiques 1984 Gaudemet, Jean
Le droit polonais des devises (de change) 1984 Kurowski, Léon
Le rôle de la démocratisation des finances publiques dans la vie constitutionnelle du Japon de l'après-guerre 1984 Higuchi, Yôi͏̈chi
Sur la nature juridique des opérations financières 1984 Molinier, Jean
Le rôle du "nomarque" (préfet hellène) dans le cas de conflit positif dʹattribution 1984 Papachatzis, Georges
Du caractère fondamental des lois de finances rectificatives 1984 Muzellec, Raymond
Vers la disparition du budget annexe des P.T.T.? 1984 Lavigne, Pierre
Le prix de la démocratie : recherche sur la réglementation des dépenses et des ressources des partis politiques et sur la question de leur financement public 1984 Masclet, Jean-Claude
La taxation des exportations des objets dʹart dans les Etats de la Communauté Economique Européenne 1984 Goy, Raymond
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