La protection contre les variations monétaires en droit administratif français

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Veröffentlicht in:Université Toulouse I Sciences sociales Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse
1. Verfasser: Llorens, François (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1983
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Titel Jahr Verfasser
Sexualité et fiscalité : le cas de la prostitution 1985 Labie, François
Inflation et système fiscal 1983 Nadal Oller, N.
L' instabilité monétaire et le contrat international de longue durée 1983 Marty, Jean-Pierre
Variations monétaires et insécurité du droit 1983
Variations monétaires et insecurité juridique : les assignats durant la revolution française (1790-1797) 1983 Sicard, Germain
Les nationalisations et le problème du calcul des indemnisations 1983 Molto Darner, J.-M.
Karl Popper ou le libéralisme scientifique 1983 Bernard-Douchez, Marie-Hélène
Incidence des fluctuations monétaires sur l'imposition locale (examen de l'impót des plus-values) 1983 Rebés i Solé, J. E.
La protection contre les variations monétaires en droit administratif français 1983 Llorens, François
L ̕entreprise et les variations monétaires 1983 Couret, Alain
Le páramètre monétaire dans l'évaluation des indemnités allouées aux actionnaires des sociétés nationalisées 1983 Saint-Girons, Bernard
Le phénomene économique et financier des variations monétaires : contribution à l'etude de l'inflation française et differentiels d'inflation 1983 Sempé, Henri
Thèses de doctorat soutenues a l'Université en 1981 1982
La représentativité syndicale en matiére de sécurité sociale 1982 Arséguel, Albert
L' extension du secteur public de l'économie 1982 Saint-Girons, Bernard
Pesanteurs sociologiques et régions culturelles : les suffrages gaullistes aux élections présidentielles à Toulouse et dans les grandes villes (1965-1981) 1981 Ponceyri, Robert
La réforme de la puissance parentale en droit allemand 1981 Gross, Friederike
Thèses de doctorat soutenues à l'Université en 1980 1981
L' acquisition par l'Etat d'une participation dans le capital de la Société des Avions Marcel Dassault Bréguet Aviation 1981 Saint-Girons, Bernard
La VIe Directive du Conseil des Communautés Européennes (La T.V.A.) 1980
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