La notion de libéralités dans la jurisprudence fiscale récente du Conseil d'Etat

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Veröffentlicht in:Etudes de finances publiques
1. Verfasser: Louit, Christian (VerfasserIn)
Körperschaft: Conseil d'Etat (BerichterstatterIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1984
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Titel Jahr Verfasser
Les pourvois à la Cour des Comptes contre les arrêtés et jugements relatifs aux comptes des collectivités et établissements publics locaux 1984 Magnet, Jacques
L' impoundment aux Etats-Unis 1984 Mathiot, André
Déficit budgétaire et déficit extérieur 1984 Nême, Colette
Finances publiques et contrats de l'administration 1984 Weber, Yves
La priorité de l'Assemblée Nationale sur le Sénat en matière de lois de finances 1984 Peiser, G.
La constitutionnalisation du droit budgétaire français 1984 Philip, L.
La structure bipartite de la loi de finances de l'année 1984 Ducros, Jean-Claude
Les Communicautés Européennes et lʹévasion fiscale 1984 Cartou, Louis
Finances publiques et santé publique 1984 Chemellier-Gendreau, Monique
Une institution financi`ere en clair-obscur : la r`egle du service fait 1984 Amselek, Paul
Fiscalité des entreprises et fiscalité des ménages 1984 Cozian, Maurice
Commentaires de la Constitution espagnole de 1978: le modèle économique 1984 Lopez Rodo, Laureano
La participation du constructeur au financement des équipements publics 1984 Louis-Lucas, Paul
Les dons patriotiques en Bourgogne et en Franche-Comté 1984 basdevant-Gaudemet, Brigitte
Finances et fiscalité dans les sociétés antiques 1984 Gaudemet, Jean
Le droit polonais des devises (de change) 1984 Kurowski, Léon
Le rôle de la démocratisation des finances publiques dans la vie constitutionnelle du Japon de l'après-guerre 1984 Higuchi, Yôi͏̈chi
Sur la nature juridique des opérations financières 1984 Molinier, Jean
Le rôle du "nomarque" (préfet hellène) dans le cas de conflit positif dʹattribution 1984 Papachatzis, Georges
Du caractère fondamental des lois de finances rectificatives 1984 Muzellec, Raymond
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