Vers la disparition du budget annexe des P.T.T.?

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Etudes de finances publiques
1. Verfasser: Lavigne, Pierre (VerfasserIn)
Körperschaft: P.T.T. (BerichterstatterIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1984
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Titel Jahr Verfasser
Les pourvois à la Cour des Comptes contre les arrêtés et jugements relatifs aux comptes des collectivités et établissements publics locaux 1984 Magnet, Jacques
L' impoundment aux Etats-Unis 1984 Mathiot, André
Déficit budgétaire et déficit extérieur 1984 Nême, Colette
Finances publiques et contrats de l'administration 1984 Weber, Yves
La priorité de l'Assemblée Nationale sur le Sénat en matière de lois de finances 1984 Peiser, G.
La constitutionnalisation du droit budgétaire français 1984 Philip, L.
La structure bipartite de la loi de finances de l'année 1984 Ducros, Jean-Claude
Les Communicautés Européennes et lʹévasion fiscale 1984 Cartou, Louis
Finances publiques et santé publique 1984 Chemellier-Gendreau, Monique
Une institution financi`ere en clair-obscur : la r`egle du service fait 1984 Amselek, Paul
Fiscalité des entreprises et fiscalité des ménages 1984 Cozian, Maurice
Commentaires de la Constitution espagnole de 1978: le modèle économique 1984 Lopez Rodo, Laureano
La participation du constructeur au financement des équipements publics 1984 Louis-Lucas, Paul
Les dons patriotiques en Bourgogne et en Franche-Comté 1984 basdevant-Gaudemet, Brigitte
Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'Etat en territoire étranger 1984 Zoller, Elisabeth
Finances locales et droit de construire 1984 Cathelineau, Jean
Complexité et rationalité dans la gestion du système financier public 1984 Beltrame, Pierre
Le fisc, la liberté individuelle et la Constitution 1984 Luchaire, François
De la nature du moyen tiré de la prescription du droit de reprise de lʹadministration 1984 Gest, Guy
La gratuité du domaine public 1984 Gaudemet, Yves
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