Corps Législ. Conseil d. Anciens Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des cinq-cents, relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger Séance du 2 Trim.

Bibliographische Detailangaben

1. Verfasser:	Crénière, Jean-Baptiste (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Veröffentlicht:	(Paris Impr. Nat. Primaire) An 5 1796/97
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