Le projet CNUDCI d'instrument sur le transport de marchandises par mer

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Veröffentlicht in:Le droit maritime français
1. Verfasser: Delebecque, Philippe (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 2003
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Titel Jahr Verfasser
L'apport de l'analyse économique au régime de la diversification des activités des enterprises publiques : l'exemple des transports publics maritimes de passagers 2011 Bazex, Michel
La responsabilité disciplinaire et pénale du pilote maritime 2011 Laffoucriere, François
Contenu et derinères avancées du projet de loi français de lutte contre la piraterie 2010 Dumouchel, Anne-Claire
L'arrêt Erika de la Cour d'appel de Paris 2010
Aspects civils de l'arrêt Erika 2010 Delebecque, Philippe
Quelques réflexions sur l'aspect pénal de l'arrêt Erika 2010 Bouloc, Bernard
Le préjudice écologique, version française 2010 Gouilloud, Martine Rémond
La gestion portuaire soumise au droit de la concurrence : à propos notamment de la décision de l'Autorité de la concurrence du 15 avril 2010 2010 Rezenthel, Robert
La notion de piraterie en droit maritime belge : transport et assurance 2010 Leclercq, Jean-François
Compatibilité de la loi du 5 juliet 1983 avec la Convention MARPOL 2010 Bonassies, Pierre
La responsabilité de la société de classification dans l'arrêt Erika 2010 Boisson, Philippe
Chronique de droit maritime australien en 2007 2010 Bordahandy, Pierre-Jean
Du portuaire et de la nouvelle bataille du transmanche : "sœur Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir?" 2006 Chaumette, Patrick
Le registre international français (R.I.F.) : les premiers mois à Marseille 2006 Angelelli, Pierre
Les sociéteś portuaires et aéroportuaires et le droit communautaire 2006 Vantorre, Florence
Chronique de droit maritime suédois : evolutions du droit maritime suédois en 2002-2003 2006 Tiberg, Hugo
Le dépaysement des procédures judiciaires intentées contre les navires pollueurs : quelles hypothèses en droit? 2006 Marques, Christophe
Sûreté maritime : bilan et perspectives du Code ISPS 2006 Polere, Pascal
Le naufrage du Number One 2006 Janbon, Laetitia
Le préfet maritime et la protection de l'environnement marin : de la gestion de crises à la gestion de sites 2006 Nakhleh, Gabriel
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