Réflexions sur l'institution de chambres régionales des comptes

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Veröffentlicht in:Etudes de finances publiques
1. Verfasser: Fabre, Francis J. (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1984
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Titel Jahr Verfasser
Finances et fiscalité dans les sociétés antiques 1984 Gaudemet, Jean
Le droit polonais des devises (de change) 1984 Kurowski, Léon
Le rôle de la démocratisation des finances publiques dans la vie constitutionnelle du Japon de l'après-guerre 1984 Higuchi, Yôi͏̈chi
Sur la nature juridique des opérations financières 1984 Molinier, Jean
Le rôle du "nomarque" (préfet hellène) dans le cas de conflit positif dʹattribution 1984 Papachatzis, Georges
Du caractère fondamental des lois de finances rectificatives 1984 Muzellec, Raymond
Vers la disparition du budget annexe des P.T.T.? 1984 Lavigne, Pierre
Le prix de la démocratie : recherche sur la réglementation des dépenses et des ressources des partis politiques et sur la question de leur financement public 1984 Masclet, Jean-Claude
La taxation des exportations des objets dʹart dans les Etats de la Communauté Economique Européenne 1984 Goy, Raymond
Les problèmes de l'imposition de salaires dans les pays socialistes 1984 Weralski, Marian
L' imposition des revenus inscrits en compte 1984 Grosclaude, Jacques
Réflexions sur l'institution de chambres régionales des comptes 1984 Fabre, Francis J.
La participation de l'opposition au débat budgétaire 1984 Etien, Robert
Quel avenir pour l'imposition communale de la publicité? 1984 Chevalier, Jean-Marie
La Cour des Comptes et le Parlament 1984 Beck, Bernard
Les aspects juridiques et financiers des problèmes du Trésor dʹEtat dans la doctrine socialiste 1984 Gajl, Natalia
Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'Etat en territoire étranger 1984 Zoller, Elisabeth
Finances locales et droit de construire 1984 Cathelineau, Jean
Complexité et rationalité dans la gestion du système financier public 1984 Beltrame, Pierre
Le fisc, la liberté individuelle et la Constitution 1984 Luchaire, François
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