Finances et fiscalité dans les sociétés antiques
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1984 |
Gaudemet, Jean |
Le droit polonais des devises (de change)
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1984 |
Kurowski, Léon |
Le rôle de la démocratisation des finances publiques dans la vie constitutionnelle du Japon de l'après-guerre
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1984 |
Higuchi, Yôi͏̈chi |
Sur la nature juridique des opérations financières
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1984 |
Molinier, Jean |
Le rôle du "nomarque" (préfet hellène) dans le cas de conflit positif dʹattribution
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1984 |
Papachatzis, Georges |
Du caractère fondamental des lois de finances rectificatives
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1984 |
Muzellec, Raymond |
Vers la disparition du budget annexe des P.T.T.?
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1984 |
Lavigne, Pierre |
Le prix de la démocratie : recherche sur la réglementation des dépenses et des ressources des partis politiques et sur la question de leur financement public
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1984 |
Masclet, Jean-Claude |
La taxation des exportations des objets dʹart dans les Etats de la Communauté Economique Européenne
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1984 |
Goy, Raymond |
Les problèmes de l'imposition de salaires dans les pays socialistes
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1984 |
Weralski, Marian |
L' imposition des revenus inscrits en compte
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1984 |
Grosclaude, Jacques |
Réflexions sur l'institution de chambres régionales des comptes
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1984 |
Fabre, Francis J. |
La participation de l'opposition au débat budgétaire
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1984 |
Etien, Robert |
Quel avenir pour l'imposition communale de la publicité?
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1984 |
Chevalier, Jean-Marie |
La Cour des Comptes et le Parlament
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1984 |
Beck, Bernard |
Les aspects juridiques et financiers des problèmes du Trésor dʹEtat dans la doctrine socialiste
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1984 |
Gajl, Natalia |
Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'Etat en territoire étranger
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1984 |
Zoller, Elisabeth |
Finances locales et droit de construire
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1984 |
Cathelineau, Jean |
Complexité et rationalité dans la gestion du système financier public
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1984 |
Beltrame, Pierre |
Le fisc, la liberté individuelle et la Constitution
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1984 |
Luchaire, François |