Régime hypothécaire

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Veröffentlicht in:Droit civil du Congo belge ; 3: La personalité juridique. Des biens et de la propriété. De la transmission de la propriété immobilière. Des engagements qui se forment sans convention. Les droits intellectuels. Régime hypothécaire
1. Verfasser: Dufour, Jean (VerfasserIn)
Pages:3
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1956
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Titel Jahr Verfasser
Régime hypothécaire 1956 Dufour, Jean
Des biens et de la propriété 1956 Louveaux, Maurice
De la transmission de la propriété immobilière 1956 Stenmans, Alain
Des engagements qui se forment sans convention 1956 Rae͏̈, Marcellin
Les droits intellectuels 1956 Smolders, Théodore
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