Le régime fiscal de lʹartisanat

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Veröffentlicht in:Revue de science financière
1. Verfasser: Cotteret, Jean-Marie (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1966
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Titel Jahr Verfasser
Le versement représentatif de la taxe sur les salaires (V.R.T.S.) 1977 Finkel, Gérard
La redevance pour droit d' usage des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision 1977 Bon, Pierre
Les rapports entre le juge des comptes et le juge administratif de droit commun 1977 Nzouankeu, J. M.
Le syst`eme de Bretton-Woods et la pratique monétaire internationale 1977 Lelart, Michel
Lʹ ordonnateur secondaire : pour quoi faire? ; T. 2. un controle nouveau ; trésorier-payeur général, préfet, ordonnateur secondaire 1977 Recoules, Jean-Jacques
Les modifications de la spécialité des crédits par le pouvoir exécutif 1977 Py, Pierre
Lʹ évolution de la Commission de Vérifications des Comptes des Entreprises Publiques (1948-1975) 1977 Paysant, A.
La compensation en droit fiscal 1977 Lavialle, Christian
Chronique des rapports officiels non périodiques : bibliographie analytique 1977 Flamant, Maurice
Eléments du̕ne histoire quantitative du système hospitalier public 1977 Besnard, Jean-Louis
Pour une analyse conceptuelle de l'économie politique ou un essai de sémantique rationnelle 1977 Arkhipoff, Oleg
Urbanisme et politique foncière : une nouvelle tentative de régularisation : la Loi foncière du 31 décembre 1975 1977 Barate, Claude
L' équilibre d'un marché financier international 1977 Ferry, Christian R.
Remarques sur les créances publiques qualifiées de participations 1977 Théron, Maryvonne
Centre l'impôt sur le revenu : pour l'impôt différencié et progressif sur la dépense 1977 Touret, Denis
La conception des finaces publiques en France au XIXe siècle : analyse de deux dictionnaires d'economie politique 1977 Wolff, Jacques
Croissance des masses budgétaires, déséquilibres et développement : l'exemple de la Mauritanie 1977 Vrignaud, J.
L' imposition du capital dans la fiscalité française et allemande 1977 Martinez, Jean-Claude
La solde du budget comme mesure de li̕ncidence de la politique budgétaire 1977 Chouraqui, Ghislaine
A propos d'agrégation, d'utilité collective et bien-être national 1977 Arkhipoff, Oleg
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