Le conseil de prud' hommes la juridiction de licenciement

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Veröffentlicht in:Université Jean Moulin Lyon 3 Annales de l'Université Jean Moulin
1. Verfasser: Bonafe-Schmitt, Jean-Pierre (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1980
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Titel Jahr Verfasser
Les accords dʹentreprise en R.F.A. 1982 Michel, Bertram
Les modalités de la négociation dans les entreprises (Loi du 13.11.1982) 1982 Frossard, Joseph
Le travail à temps partiel : (Etude de la Loi 81-64, 28.11981 et du Décret 81-540 du 12.5.1981) 1981 Béraud, Jean-Mark
Agriculture et tourisme hivernal dans les zones de moyenne montagne 1981 Rullière, G.
Convention Européenne des Droits de l'Homme : relations de travail et droit français 1981 Jeammaud, Antoine
La juridiction du travail sous le 3e Reich 1981 Michel, Bertram
Portée et conséquences de la̕rrêt du Tribunal Fédéral Constitutionnel sur la cogestion 1980 Birk, Rolf
Le conseil de prud' hommes : la juridiction de licenciement 1980 Bonafe-Schmitt, Jean-Pierre
La délégation de pouvoirs et le droit pénal du travail 1980 Reinhard, Yves
Le développement de l'ergonomie en Pologne 1979 Mikolajczyk, Zofia
L' ergonomie, pour quoi faire? ou réflexion sur la pratique ergonomique dans la société contemporaine 1979 Richard, E.
L' exercice simultané par une même personne de plusieurs activités professionnelles au regard de la Sécurité Sociale 1979 Vachet, Gérard
Le juge des référés et le droit de licenciement 1976 Reinhard, Y.
La négociation collective : extraits d'une conférence 1976 Pankert, Alfred
Les accidents du travail en agriculture 1976 Rulliere, G.
Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière de licenciement des représentants du personnel 1976 Duprilot, J.-P.
Les licenciements collectifs en droit comparé (Notes prises lors d'une conférence) 1975 Yemin, E.
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