Les "belles étrangères" et le Traité de Rome la taxe spéciale sur les véhicules de plus de 16 CV, est-elle conforme au Traité de Rome?

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Veröffentlicht in:Revue trimestrielle de droit européen
1. Verfasser: Bergerés, Maurice-Christian (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1982
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Titel Jahr Verfasser
La protection du bien-être animal au prisme de l'interdiction de détention des animaux sauvages "de compagnie": could the EU walk on the wild side? 2024 Buland, Ève
Plongée au cœr du rapport "Naviguer en haute mer: réforme et élargissement de l'UE au XXIe siècle" 2024 Marti, Gaëlle
Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement? 2024 Petel, Antoine
L' adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre 2024 Porcheron, Delphine
L' Europe est-elle à la hauteur de ses responsabilités en matière de lutte contre la déforestation? 2024 Brett, Raphaël
L' Union européenne, nouvel acteur de la lutte pénale contre les violences sexistes 2024 Beauvais, Pascal
Vers un droit de l'Union européenne plus protecteur des femmes contre les violences conjugales : (CUE 16 janv. 2024, WS, aff. C-621/21, EU:C:2024:47) 2024 Montigny, Astrid
Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres : entre romantisme et réalisme 2024 Lepoutre, Jules
Suite à l'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ? 2024 Sagot-Duvauroux, Jean
Réhumaniser le droit d'asile : l'opérationnalisation du concept de vulnérabilité dans le nouveau Pacte 2024 Warin, Catherine
L' accès au territoire des États membres dans le nouveau Pacte "asile et migration" 2024 Fleury-Graff, Thibaut
L' attribution de droits exclusifs à la Française des jeux : quel contrôle de proportionnalité? 2024 Royal, Rodolphe
L' angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique? 2024 Tharaud, Delphine
Accès aux données personnelles et reconfiguration des obligations du reponsable du traitement vis-à-vis de la personne concernée : prémisses d'une transparence accrue en la matière, ou d'une forme de déresponsabilisation?$d(CJUE 12 janv. 2023, aff. C-154/21, RW c/ Österreichische Post) 2024 Notermans, Pierre
Les propositions législatives de la Commission européenne relatives à la protection internationale des adultes : les droits fondamentaux en question 2024 Franzina, Pietro
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : la balle est désormais dans le camp de l'Union 2023 Jacqué, Jean-Paul
Le level playing field climatique dans l'Accord UE-RU 2023 Grosbon, Sophie
Level playing field en matière de devoir de vigilance des entreprises : entre harmonisation des droits et coordination des ordres juridiques 2023 Ho-Dac, Marion
Anatomie du level playing field pour l'accès aux contrats de la commande publique dans l'Union : à propos des règlements "IMPI" et "subventions étrangères 2023 La Rosa, Stéphane de
Les actions en responsabilité basées sur la violation d'une clause de compétence sont des quasi anti-suirt injunctions 2023 Cuniberti, Gilles
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