La pratique du code algérien des investissements privés

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Droit et pratique du commerce international
1. Verfasser: Belkacem, Khadija (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Amadio, Mario (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Veröffentlicht: 1976
Schlagworte:
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Titel Jahr Verfasser
L'action spécifique des sociétés privatisées 1993 Pézard, Alice
Les personnes physiques, des souscripteurs privilégiés 1993 Descamps, Thierry
La placement des actions à l'occasion des opérations de privatisation 1993 Fleuriet, Michel
Investir en Bulgarie : approche pratique 1993 Roux, Pascal
Le cadre législatif et réglementaire des opérations de privatisation 1993 Berlin, Dominique
Le règlement "tournevis" et son application 1991 Bellis, Jean-François
La réglementation communautaire anti-dumping : aspects matériels 1991 Daillier, P.
La sanction des procédures communautaires anti-dumping 1991 Berlin, Dominique
Qualité pour agir dans les procédures anti-dumping après l'arrêt Extramet 1991 Brouwer, Onno W.
Le respect des droits de la défense dans les procédures anti-dumping, anti-subventions 1991 Delvolvé, Jean-Louis
La réglementation communautaire "tournevis", le problème de l'anticontournement et le droit du GATT 1991 Flory, Thiébaut
L'embargo des Nations Unies contre l'Irak et l'exécution des contrats internationaux 1991 Landy-Osman, Laurence
Les procédures anti-dumping en droit communautaire 1991 Hermitte, Marie-Angèle
L'embargo des Nations Unies contre l'Irak et l'exécution des contrats internationaux 1991 Landy-Osman, Laurence
Le secret boursier 1990 Carreau, Dominique
Les enquêtes de concurrence en France 1990 Flécheux, G.
Le secret bancaire français 1990 Gavalda, Christian
Le droit de communication de l'administration fiscale française ou l'anti-secret? 1990 Hagelsteen, Marie-Dominique
Le secret bancaire en droit luxembourgeois 1990 Kauffman, Jacques
Le secret bancaire en République Fédérale d'Allemagne 1990 Schödermeier, Martin
Alle Artikel auflisten