Le caractère régressif de l'assiette de la TVA communautaire
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1986 |
Flaesch-Mougin, Catherine |
Le bilan du "système des ressources propres"
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1986 |
Reboud, Louis |
L' expérience allemande de péréquation financière et les propositions du Parlement Européen
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1986 |
Biehl, Dieter |
Un impôt communautaire sur le revenu est-il possible?
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1986 |
Barthalay, Bernard |
La poursuite de l'harmonisation fiscale et la création de nouvelles ressources propres
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1986 |
Montagnier, Gabriel |
Le réajustement du "système"
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1986 |
Garnier, Carole |
Les pouvoirs du Parlement européen en matière de ressources propres
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1986 |
Paulin, Bernard |
Le recours à l'emprunt
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1986 |
Couzinet, Jean-François |
La taxe communautaire sur l'énergie
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1986 |
Blumann, Claude |
Le contrôle des ressources propres par la Cour des Comptes des Communautés Européennes
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1986 |
Woodward, Alan |
L' exécution des ressources propres
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1986 |
Prado, Raoul |
Les politiques et les actions, financées par la Communauté Européenne : (essai)
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1986 |
Strasser, Daniel |
La structure du protectionnisme agricole dans la CEE et le budget du FEOGA
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1986 |
Mahé, Louis Adrien Pascal |
Ressources propres, situation inéquitable et correction budgétaire, le problème britannique
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1986 |
La Serre, Françoise de |
Le contrôle des ressources propres par les services administratifs français
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1986 |
Toutain, Jacques |
Compétences et pouvoirs en matière de ressources propres
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1986 |
Jacqué, Jean-Paul |