Filiales communes et article 85 CEE étude des décisions récentes de la Commission des Communautés Européennes

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Veröffentlicht in:Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
1. Verfasser: Brill, Jean-Pierre (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 1992
Schlagworte:
Wettbewerbsbeschränkung > Fusionskontrolle > EU-Staaten > Aufsatz in Zeitschrift
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Titel Jahr Verfasser
Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'Application du Règlement Relatif au Contrôle des Concentrations 1992 Poillot Peruzzetto, Sylvaine
Le règlement du Conseil des Communautés Européennes relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises 1992 Gyselen, Luc
Les prises de participation publiques et le régime communautaire des aides d'Etat 1992 Kovar, Robert
Filiales communes et article 85 CEE : étude des décisions récentes de la Commission des Communautés Européennes 1992 Brill, Jean-Pierre
Le décret du 4 avril 1991 et l'ouverture du capital des entreprises publiques 1991 Saint-Girons, Bernard
La distribution sélective d'automobiles en droit européen de la concurrence 1991 Möschel, Wernhard
La déontologie des activités financiéres : contribution aux recherches actuelles sur le néo-corporatisme 1989 Hannoun, Charley
Réflexions sur le régime juridique des privatisations 1988 Pochet, Patricia
Indexation et baux commerciaux 1986 Chauvel, Patrick
Incidences de la provision du chèque en droit interne et en droit international 1985 Safa, Pierre
Introduction critique au droit commercial contemporain 1985 Pirovano, Antoine
La jurisprudence de la Cour de Justice en matière de libre circulation des marchandises dans la Communauté Européenne 1985 Dauses, Manfred A.
La libre circulation des produits couverts par un droit de propriété intellectuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice 1985 Gotzen, Frank
Approche administrative et judiciaire actuelle de la distribution sélective dans le secteur de l'automobile : étude comparée Etats-Unis - Communautée Européenne 1985 Daverat, Georges
La règie de droit de la faillite et le sort économique des enterprises défaillantes 1985 Teynier, Eric
La holding libanaise (Commentaire du Décret-Loi No 45 du 24.6.1983) 1985 Issa-El-Khoury, J.
Groupes de sociétés et paradigme de l'entreprise 1985 Supiot, Alain
Six ans de répression des ententes illicites et des abus de position dominante 1984 Glais, Michel
L' entreprise personnelle à resposabilité limitée, l'expérience allemande 1984 Horn, Norbert
Les crises économiques et les législations des prix 1984 Nivaggioli, A.
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