Les implications de la jurisprudence européenne sur la politique fiscale française dans le domaine des tabacs

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Veröffentlicht in:	Revue fiscalité européenne
1. Verfasser:	Fontana, Henri (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Sprache:	fre
Veröffentlicht:	1989
Schlagworte:	Tabaksteuer > Frankreich > Aufsatz in Zeitschrift
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Titel	Jahr	Verfasser
La protection du consommateur en France	1994	Cattan, Geneviève
La protection du consommateur au Portugal	1994	Cattan, Geneviève
Un représentant des entreprises à Bruxelles : le Comité Economique et Social des Communautes Européennes	1991	Cazieux, Anne
Les holdings en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas	1991	Moncorps, Véronique
Les implications de la jurisprudence européenne sur la politique fiscale française dans le domaine des tabacs	1989	Fontana, Henri
L' assimilation de la TVA et des droits d'accise en matière de cigarettes : les effets pervers	1989	Fontaneau, Pierre
Droits d'accise et politique commerciale : le cas des cigarettes au Japon dans les années 1980	1989	Kobayashi, Noritake
La mise à jour des droits d'accise sur le tabac et leur impact sur le marché intérieur unique	1989	Liebman, Howard M.
Réponse fiscale aux changements de structures du marché : le cas des droits d'accise sur le tabac aux Pays-Bas	1989	Terra, Ben J. M.
Le Département des Alpes Maritimes : high tech - high life	1989	Medecin, Jacques
Les récents développement du droit fiscal communautaire : état d'avancement des propositions fiscales en vue de l'achèvement du grand marché intérieur	1989	Cazieux, Anne
Le droit d'accise sur les cigarettes aux Etats-Unis	1989	Delman, Farell