Rapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan sur les incidences économiques et financières de la loi no. 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: Frankreich Commission des finances, de l'économie générale et du plan (BerichterstatterIn)
Weitere Verfasser: Méhaignerie, Pierre (BearbeiterIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris 1997
Schriftenreihe:Annexe au Procès-verbal de la séance du .. Législature 10,3506
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