La participation des citoyens à la fonction de juger en matière pénale étude comparative du droit anglais, du droit belge et du droit français
Dissertation, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2010
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| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Frankreich
Verlag nicht ermittelbar
2012
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| Schriftenreihe: | Lille-thèses
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | Dissertation, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2010 Dissertation, Katholieke universiteit te Leuven, 2010 La participation des citoyens à la fonction de juger en matière pénale est fort ancienne. La forme la plus directe est le judicium parium ou le jury populaire, composant essentiel de la cour d'assises continentale et de la Crown Court anglaise. Louable dans son principe, une étude comparative démontre toutefois que cette institution est sans cesse marginalisée, de manière extrinsèque - en lui ôtant un nombre accru d'affaires -, et de manière intrinsèque par la nécessité de se conformer aux engagements internationaux. La cour d'assIses peine en effet à concilier les deux exigences qui envahissent le droit pénal contemporain: efficacité et qualité de la justice. Le temps n'est-il alors pas mûr pour ré interpréter cet héritage démocratique? Faut-il, pour sortir de l'impasse, favoriser la voie radicale d'une professionnalisation pure et simple de la justice criminelle? Si cette option est sans doute plus franche que les techniques d'esquive qui régissent actuellement la matière criminelle, il convient de souligner qu'à d'autres échelons de la justice pénale la participation (re)naît. Dans l'objectif d'une plus grande proximité de la justice, de nouvelles formes multidisciplinaires de participation émergent. Au lieu d'être marginalisée, la participation citoyenne constitue-t-elle alors également un enrichissement indéniable dans notre justice pénale contemporaine, au point de nous inviter à reconsidérer la réforme de la procédure criminelle? Toutes ces questions convergent vers le nœud central de cette étude: quelle symbiose est envisageable en matière criminelle entre la participation et la spécialisation? |
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| Beschreibung: | V, 710 Seiten 105 x 148 mm |