La lutte contre l'apatridie regard sur le droit français

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Veröffentlicht in:La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé
1. Verfasser: Dionisi-Peyrusse, Amélie (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2019
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Titel Jahr Verfasser
Le droit international privé au service de la justice sociale? : Questions de méthode sur la circulation et la solidarité sociale en Europe 2019 Pataut, Etienne
Qu'est-ce qui circule (la notion de "statut personnel")? 2019 Cornut, Etienne
Le retour de la souveraineté des États? 2019 Kinsch, Patrick
Reconnaissance et théorie générale du droit international privé 2019 Pfeiff, Silvia
Les limites à la circulation du statut personnel : un ordre public réellement international? 2019 Cerqueira, Gustavo
Requiem pour la fraude? 2019 Sinders, David
La force probante des actes de l'état civil étrangers 2019 Camuzat, Aurore
Une harmonisation des actes? 2019 Nord, Nicolas
Quelques réflexions sur la résidence habituelle des demandeurs à asile et des réfugiés 2019 Corneloup, Sabine
Le défi de la détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers 2019 Corson, Priscillia de
La cristallisation d'une situation juridique, condition du déclenchement de la méthode de la reconnaissance 2019 Latil, Cédric
Méthode de la reconnaissance et contrôle de la validité initiale des situations créées à l'étranger 2019 Haftel, Bernard
L' articulation entre ordre public national et ordre public régional 2019 Baret, Bastien
Prouver son état en l'absence d'actes 2019 Parisot, Valérie
L' effet pénalisant des mesures de publicité à l'état civil 2019 Revillard, Mariel
Negotium et instrumentum : questions de définition et de domaine : regard d'un civiliste 2019 Bonnet, Vincent
Existe-t-il un droit à la libre circulation du statut personnel à travers les frontières? 2019 Fulchiron, Hugues
Les ordres publics nationaux 2019 Sana-Chaillé de Néré, Sandrine
La jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation sur les mineurs étrangers isolés 2019 Monéger, Françoise
La lutte contre l'apatridie : regard sur le droit français 2019 Dionisi-Peyrusse, Amélie
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