Règles générales du droit international privé belge et européen
Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué.0Initialement majoritairement d?origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l?entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP).00Notre droit national a aussi su...
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| Format: | UnknownFormat |
| Sprache: | fre |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Larcier Legal
2019
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| Schriftenreihe: | Droit belge
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
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Tag hinzufügen | Zusammenfassung: | Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué.0Initialement majoritairement d?origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l?entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP).00Notre droit national a aussi subi l?empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C?est également l?action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l?homme et la Charte de l?Union européenne.00Enfin, à l?occasion de l?adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s?appliquent d?office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe.0Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s?articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d?égalité entre l?homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale.0 |
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| Beschreibung: | "Tiré à part du Répertoire notarial" |
| Beschreibung: | 320 Seiten |
| ISBN: | 9782807918207 978-2-8079-1820-7 2807918204 2-8079-1820-4 |