Journal officiel de la République Française Documents parlementaires Assemblée Nationale : annexes aux procès-verbaux des séances

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Späterer Titel:Frankreich. Assemblée nationale (1946-) Document / Assemblée Nationale
Körperschaften: Frankreich (VerfasserIn), Frankreich Assemblée nationale (Herausgebendes Organ)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: Paris Journal 1947-1970
Schlagworte:
Zeitschrift
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Titel Jahr Verfasser
Projet de loi l'aide à l'investissement 1969
Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Legislation et de l'Administration Générale de la République sur la proposition de Loi (No 442) de Robert Ballanger et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la délegation de pouvoirs résultant de la Loi du 22.6.1967 et avançant au 16.10.1967 la date limite de depôt des instruments de ratification des ordonnances par le Gouvernement 1968 Ducoloné, ...
Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée dʹexaminer le projet de Loi (No 374) relatif aux impôts directs locaux et à la mise en œuvre de lʹordonnance No 59-108 du 7.1.1959 1968 Limouzy, ...
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique 1968 Neuwirth, ...
Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée dʹexaminer la preposition de loi (No 503) de Achille-Fould et plusieurs de ses collègues tendant à réserver à la loi lʹaffectation à lʹOffice de Radiodiffusion-Télévision Française (O.R.T.F.) de ressources provenant de la publicité de marques commerciales 1968 Cot, Pierre
Rapport fait au nom de la Commission de la Production et des Echanges sur le project de Loi (no 654) relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 1968 Lemaire, ...
Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration Générale de la République sur le projet de Loi No 309 modifiant la Loi du 1.3.1888 ayant pour objet d'interdier aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises 1968 Baudouin, ...
Rapport, fait au nom de la Commission de la Production et des Echanges, sur le rapport (No 427) modifiant le statut de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés 1968 Leccia, Bastien
Rapport fait au nom de la Commission de la Production et des Echanges sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention 1968 Herzog, Maurice
Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du régime relatif aux droits de ports et de navigation 1968 Rivain, Philippe
Projet de loi adopté par le Sénat portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation : transmis par le Premier Ministre à le President de l'Assemblée Nationale (Renvoyé à la Commission des Finances, de l'Economie Generale et du Plan a defaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les Articles 30 et 31 du règlement) 1967
Projet de loi relatif aux impôts directs locaux et à la mise en œuvre de l'ordonnance Nr 59-108 du 7. janvier 1959 1967
Avis présénte au nom de la Commission de la Production et des Echanges sur le projet de loi (No 141) d'orientation foncière et urbaine 1967 Triboulet, Raymond
Rapport d'information fait en application de l'Article 144 du règlement, au nom de la Commission de la Production et des Echanges, sur quelques problèmes de l'économie française 1967 Lemaire, Maurice
Avis présenté au nom de la Commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan sur le projet de loi (Nr 141) d'orientation foncière et urbaine : articles 7-9 et 46-66 du projet de loi 1967 Rivain, Philippe
Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration Générale de la République sur le projet de loi adopté par le Sénat sur les assurances maritimes 1967 Baudouin, ...
Projet de loi d'orientation foncière et urbaine 1967
Rapport fait au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de lʹAdministration Générale de la République sur le projet de loi (Nr 141) dʹorientation foncière et urbaine 1967 Bozi, ...
Projet de loi sur les ports maritimes autonomes 1965
Rapport d'information fait en application de l'Article 144 du règlement, au nom de la Commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan à la suite d'une mission effectuée au Tchad et en République Centrafricaine du 22.2.-8.3.1964 1965 Voisin, André
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