Aéroports et aides d'État

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Veröffentlicht in:Revue de l'Union Européenne
1. Verfasser: Subrémon, Alexandra (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: juin 2016
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Titel Jahr Verfasser
La protection européenne des libertés économiques des entreprises: une convergence bâtie malgré les différences 2023 Amaritei, Irina
Les enjeux de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne à la suite de l'entrée en fonction du Parquet européen 2023 Met-Domestici, Alexandre
La' directive européenne (UE) n° 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : illustration d'un texte franco-allemand 2023 Laroche, Maud
L' évolution numérique des décisions collectives de la loi allemande sur la SARL : un regard franco-allemand sur la réforme de l'assemblée des associés 2023 Stelzhammer, Vincent
Une Europe protectrice des victimes de pratiques anticoncurrentielles : la directive ECN+ 2022 Grynfogel-Drommelschlager, Catherine
L' alternative de protection interne en droit européen, une notion prisonnière du principe général de non-refoulement? 2022 Beradze, Ketevani
De l'émergence à une véritable politique pénale de l'Union européenne 2022 Christodoulou, Hélène
Angela Merkel la stabilité dans les tempêtes 2022 Doutriaux, Yves
La protection, par l'Union, des citoyens européens face aux risques dans le domaine bancaire 2022 Fromage, Diane
Une Union protectrice fondée sur des valeurs: réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé 2021 De Grove-Valdeyron, Nathalie
Interactions européennes entre espace et droit pénal 2021 Joseph, Eloi
Rapport du club des juristes "Pour un droit européen de la compliance" 2021 Sellal, Pierre
La liberté d´expression et la modération des réseaux sociaux dans la proposition de Digital Services Act 2021 Auriel, Pierre
Chronique de la jurisprudence française et européenne relative aux aides d'État (janvier 2019 - décembre 2019) 2021 Ayache, Laurent
La fonction juridictionnelle et le mandat d'arrêt européen : la contribution des juges à la construction d'une union de droit? 2020 Fartunova-Michel, Maria
La confiance mutuelle, fondement du mandat d'arrêt européen et outil modulateur d'intégration de l'État membre 2020 Corre, Pauline
Le mandat d'arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de Justice : introduction 2020 Guillard, Christine
Le mandat d'arrêt européen et l'indépendance de l'autorité judiciaire d'émission 2020 Mayeur Carpentier, Coralie
Pour une stratégie de l'Union européenne dans le domaine de l'innovation en santé 2019 Mahalatchimy, Aurélie
L' expérience de l'intégration au sein de l'Union européenne : l'essoufflement de la "méthode communautaire" 2019 Langlais, Peter
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