Observations sur le document de Montreux relatif aux obligations juridiques internationales pertinentes et aux bonnes pratiques pour les Etats concernant les activités des sociétés militaires privées

Observations sur le document de Montreux relatif aux obligations juridiques internationales pertinentes et aux bonnes pratiques pour les Etats concernant les activités des sociétés militaires privées

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Veröffentlicht in:Revue générale de droit international public
1. Verfasser: Balmond, Louis (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2009
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Titel Jahr Verfasser
Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé 2011 Simonet, Loi͏̈c
Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé 2011 Simonet, Loïc
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européenne des droits de l'hommes : de graves différences dans l'application du droit internaional, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg 2009 Malenovský, Jiří
La jurisprudence interne, << source >> de droit international conventionnel ? : a propos de l'application des conventions portant << loi uniforme >> 2009 Parrot-Gibert, Karine
Le droit international économique face aux défis de la mondialisation 2009 Stoll, Peter-Tobias
La théorie de la négligence criminelle et le Statut de la Cour pénale internationale 2009 Quirico, Ottavio
A propos de la position commune de l'Union européenne relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires du 8 décembre 2008 2009 Millet-Devalle, Anne-Sophie
Le Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine : entre unilatéralisme et responsabilité collective 2009 Van Steenberghe, Raphaël
Quelques interrogations sur la valeur juridique des "principes et pratiques généralement acceptés par les fonds souverains" (PPGA) : engagement juridique ou simple message politique? 2009 Lagelle, Anaïs
La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit 2009 Tigroudja, Hélène
La justice internationale et le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme 2009 Weckel, Philippe
L'O.M.C. à la carte? : les aménagements conventionnels aux obligations des Membres permis par le droit conventionnel de l'Organisation Mondiale du commerce 2009 Cazala, Julien
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Plaidoyer pour le processus d'indépendance du Kosovo, réponse à Olivier Corten 2009 Weckel, Philippe
Le protocole no14bis de la Convention européenne des droits de l'homme 2009 Flauss, Jean-François
La jurisprudence interne, << source >> de droit international conventionnel ? : a propos de l'application des conventions portant << loi uniforme >> 2009 Parrot-Gibert, Karine
Observation sur l'évolution du concept de jus cogens 2009 Kolb, Robert
L' organisation et le système juridique APEC, double modalité de coopération internationale 2009 Gitton, Yangarick
L'accord de partenariat économique CARIFORUM-CE : vers une nouvelle génération d'accords de libre-échange? 2009 Gherari, Habib
L'Etat, un justiciable de second ordre ? A propos des demandes étatiques dans le contentieux arbitral transnational relatif aux investissements étrangers 2009 Hellio, Hugues
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