Charge de la preuve et théorie du contrôle en droit communautaire de la concurrence pour un changement de perspective

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Veröffentlicht in:Revue trimestrielle de droit européen
1. Verfasser: Sibony, Anne-Lise (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Barbier de La Serre, Eric (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2007
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Titel Jahr Verfasser
Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement? 2024 Petel, Antoine
L' adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre 2024 Porcheron, Delphine
L' Europe est-elle à la hauteur de ses responsabilités en matière de lutte contre la déforestation? 2024 Brett, Raphaël
L' Union européenne, nouvel acteur de la lutte pénale contre les violences sexistes 2024 Beauvais, Pascal
Vers un droit de l'Union européenne plus protecteur des femmes contre les violences conjugales : (CUE 16 janv. 2024, WS, aff. C-621/21, EU:C:2024:47) 2024 Montigny, Astrid
La protection du bien-être animal au prisme de l'interdiction de détention des animaux sauvages "de compagnie": could the EU walk on the wild side? 2024 Buland, Ève
Plongée au cœr du rapport "Naviguer en haute mer: réforme et élargissement de l'UE au XXIe siècle" 2024 Marti, Gaëlle
L' angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique? 2024 Tharaud, Delphine
Accès aux données personnelles et reconfiguration des obligations du reponsable du traitement vis-à-vis de la personne concernée : prémisses d'une transparence accrue en la matière, ou d'une forme de déresponsabilisation?$d(CJUE 12 janv. 2023, aff. C-154/21, RW c/ Österreichische Post) 2024 Notermans, Pierre
Les propositions législatives de la Commission européenne relatives à la protection internationale des adultes : les droits fondamentaux en question 2024 Franzina, Pietro
Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres : entre romantisme et réalisme 2024 Lepoutre, Jules
Suite à l'arrêt Inkreal, faut-il modifier l'article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ? 2024 Sagot-Duvauroux, Jean
Réhumaniser le droit d'asile : l'opérationnalisation du concept de vulnérabilité dans le nouveau Pacte 2024 Warin, Catherine
L' accès au territoire des États membres dans le nouveau Pacte "asile et migration" 2024 Fleury-Graff, Thibaut
L' attribution de droits exclusifs à la Française des jeux : quel contrôle de proportionnalité? 2024 Royal, Rodolphe
Les sanctions européennes contre la Russie : le tour d'écrou pénal 2023 Parizot, Raphaële
Une protection renforcée des données à caractère personnel financières : à propos de l'arrêt CJUE, gr. ch., 22 nov. 2022, aff. C-37/20 et C-601/20, WM et Sovim SA c/ Luxembourg Business Register 2023 Gerhold, Maximilian
Modérer la modération: le Digital Services Act ou la civilisation du numérique 2023 Dubout, Edouard
La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d'État 2023 Bétaille, Julien
L' union budgétaire et de transfert sans limites juridiques? 2023 Steinbach, Armin
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