Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire 1er juillet-31 décembre 2004

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Veröffentlicht in:Revue trimestrielle de droit européen
1. Verfasser: Ritleng, Dominique (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2005
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Titel Jahr Verfasser
L' angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique? 2024 Tharaud, Delphine
Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement? 2024 Petel, Antoine
L' adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre 2024 Porcheron, Delphine
L' Europe est-elle à la hauteur de ses responsabilités en matière de lutte contre la déforestation? 2024 Brett, Raphaël
L' Union européenne, nouvel acteur de la lutte pénale contre les violences sexistes 2024 Beauvais, Pascal
La protection du bien-être animal au prisme de l'interdiction de détention des animaux sauvages "de compagnie": could the EU walk on the wild side? 2024 Buland, Ève
Plongée au cœr du rapport "Naviguer en haute mer: réforme et élargissement de l'UE au XXIe siècle" 2024 Marti, Gaëlle
Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres : entre romantisme et réalisme 2024 Lepoutre, Jules
La directive sur les salaires minimaux adéquats, ou la nouvelle politique sociale de l'Union européenne 2023 Schmitt, Mélanie
Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières 2023 Hervé, Alan
La Directive (UE) 2019/1024 et la réutilisation des informations du secteur public: un pas de plus vers un espace européen commun des données 2023 Knockaert, Manon
La proposition de Règlement européen en matière de filitation : analyse liminaire 2023 González Beilfuss, Cristina
Les sanctions européennes contre la Russie : le tour d'écrou pénal 2023 Parizot, Raphaële
Une protection renforcée des données à caractère personnel financières : à propos de l'arrêt CJUE, gr. ch., 22 nov. 2022, aff. C-37/20 et C-601/20, WM et Sovim SA c/ Luxembourg Business Register 2023 Gerhold, Maximilian
Modérer la modération: le Digital Services Act ou la civilisation du numérique 2023 Dubout, Edouard
La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d'État 2023 Bétaille, Julien
L' union budgétaire et de transfert sans limites juridiques? 2023 Steinbach, Armin
La nature juridique de la solidarité en droit de l'Union européenne 2023 Ruccia, Nicola
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : la balle est désormais dans le camp de l'Union 2023 Jacqué, Jean-Paul
Le level playing field climatique dans l'Accord UE-RU 2023 Grosbon, Sophie
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