Droits réels et personnes publiques un véritable maquis juridique; à quand une véritable réforme?

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Bien public, bien commun
1. Verfasser: Raunet, Michèle (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Cheuvreux, Bruno (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2011
Schlagworte:
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Titel Jahr Verfasser
Un nouvel état? 2011 Aguila, Yann
Le patrimoine immatériel de l'état 2011 David-Beauregard-Berthier, Odile de
Les antilogies des lois grenelle de l'environnement 2011 Deguergue, Maryse
Les principes du droit de l'urbanism4 2011 Jégouzo, Yves
Trouble dans les locaux de la police : considérations sur des affectations externes spéciales 2011 Léonetti, Raphae͏̈l
Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d'une union de raison 2011 Louvaris, Antoine
La création de l'École de Droit de la Sorbonne de l'Université Paris I : une réforme stratégique dans un nouveau contexte universitaire 2011 Mathieu, Bertrand
De quelques incertitudes relatives à la "théorie" de la domanialité publique globale 2011 Melleray, Fabrice
Une tradition : le caractère réglementaire du droit des marchés publics 2011 Richer, Laurent
Les servitudes de l'article L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : quel emprut au droit privé? 2011 Tixier, Jean-Luc
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées 2011 Borowski, Alain
Le régime des biens publics situés à l'étranger : réflexions sur la propriété publique transfrontalière 2011 Braconnier, Stéphane
Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public 2011 Brouant, Jean-Philippe
Les prestations payantes des services publics en principe gratuits 2011 Degoffe, Michel
Le corps humain, bien public hors du commun 2011 Gaté, Juliette
Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public? 2011 Gaudemet, Yves
Voyage au pays du désordre juridique 2011 Le Cannu, Paul
Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire 2011 Llorens, François
Un patrimoine commun : les archives constitutionnelles de la Ve République 2011 Maus, Didier
Le juge administratif et le contrat : libres propos sur un agenda chargé 2011 Ménéménis, Alain
Alle Artikel auflisten