Un nouvel état?
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2011 |
Aguila, Yann |
Le patrimoine immatériel de l'état
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2011 |
David-Beauregard-Berthier, Odile de |
Les antilogies des lois grenelle de l'environnement
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2011 |
Deguergue, Maryse |
Les principes du droit de l'urbanism4
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2011 |
Jégouzo, Yves |
Trouble dans les locaux de la police : considérations sur des affectations externes spéciales
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2011 |
Léonetti, Raphae͏̈l |
Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d'une union de raison
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2011 |
Louvaris, Antoine |
La création de l'École de Droit de la Sorbonne de l'Université Paris I : une réforme stratégique dans un nouveau contexte universitaire
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2011 |
Mathieu, Bertrand |
De quelques incertitudes relatives à la "théorie" de la domanialité publique globale
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2011 |
Melleray, Fabrice |
Une tradition : le caractère réglementaire du droit des marchés publics
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2011 |
Richer, Laurent |
Les servitudes de l'article L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : quel emprut au droit privé?
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2011 |
Tixier, Jean-Luc |
Droit de l'Union Européenne et planification : une idée qui fait son chemin?
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2011 |
Bonichot, Jean-Claude |
L'autonomie fiscale locale : nouvel essor ou illussion perdue?
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2011 |
Bouvier, Michel |
L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public : à l'épreuve de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
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2011 |
Costa, Delphine |
Droits de préemption urbain : regard d'un praticien sur deux avatars
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2011 |
Fatôme, Emmanuel |
Sur la dissociation des fonctions d'information et de stabilisation du certificat d'urbanisme d'information générale
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2011 |
Jacquot, Henri |
Regards sur les limitations de responsabilité : d'étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit public
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2011 |
Leveneur, Laurent |
Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en concurrence?
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2011 |
Nicinski, Sophie |
Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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2011 |
Stirn, Bernard |
La politique immobilière des opérateurs de l'état
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2011 |
Tessier, Alain |
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées
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2011 |
Borowski, Alain |