De quelques incertitudes relatives à la "théorie" de la domanialité publique globale

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Veröffentlicht in:Bien public, bien commun
1. Verfasser: Melleray, Fabrice (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2011
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Titel Jahr Verfasser
Un nouvel état? 2011 Aguila, Yann
Le patrimoine immatériel de l'état 2011 David-Beauregard-Berthier, Odile de
Les antilogies des lois grenelle de l'environnement 2011 Deguergue, Maryse
Les principes du droit de l'urbanism4 2011 Jégouzo, Yves
Trouble dans les locaux de la police : considérations sur des affectations externes spéciales 2011 Léonetti, Raphae͏̈l
Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d'une union de raison 2011 Louvaris, Antoine
La création de l'École de Droit de la Sorbonne de l'Université Paris I : une réforme stratégique dans un nouveau contexte universitaire 2011 Mathieu, Bertrand
De quelques incertitudes relatives à la "théorie" de la domanialité publique globale 2011 Melleray, Fabrice
Une tradition : le caractère réglementaire du droit des marchés publics 2011 Richer, Laurent
Les servitudes de l'article L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : quel emprut au droit privé? 2011 Tixier, Jean-Luc
Droit de l'Union Européenne et planification : une idée qui fait son chemin? 2011 Bonichot, Jean-Claude
L'autonomie fiscale locale : nouvel essor ou illussion perdue? 2011 Bouvier, Michel
L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public : à l'épreuve de la Convention Européenne des Droits de l'Homme 2011 Costa, Delphine
Droits de préemption urbain : regard d'un praticien sur deux avatars 2011 Fatôme, Emmanuel
Sur la dissociation des fonctions d'information et de stabilisation du certificat d'urbanisme d'information générale 2011 Jacquot, Henri
Regards sur les limitations de responsabilité : d'étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit public 2011 Leveneur, Laurent
Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en concurrence? 2011 Nicinski, Sophie
Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité 2011 Stirn, Bernard
La politique immobilière des opérateurs de l'état 2011 Tessier, Alain
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées 2011 Borowski, Alain
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