Les principes du droit de l'urbanism4

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Veröffentlicht in:Bien public, bien commun
1. Verfasser: Jégouzo, Yves (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2011
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Titel Jahr Verfasser
Et si aucun doute ne régnait sur la nature juridique des syndicats mixtes dit "ouverts"? 2011 Béchillon, Denys de
Biens publics, choses communes ou biens communs? : environnement et domanialité 2011 Danis-Fatôme, Anne
Le domaine public transparent 2011 Foulquier, Norbert
L'atteinte au droit au respect des biens par un revirement de jurisprudence 2011 Lafaix, Jean-François
Histoire de la déclaration de projet 2011 Lebreton, Jean-Pierre
Quelques observations à propos du contrat dit de "collaboration entre le secteur public et le secteur privé" dans le droit espagnol contemporain 2011 Moderne, Franck
Variations sur l'enrichissement sans cause : (entre contrat et responsabilité) 2011 Moreau, Jacques
Bien commun et domaine immobilier de la cité internationale universitaire de Paris 2011 Pochard, Marcel
Droits réels et personnes publiques : un véritable maquis juridique; à quand une véritable réforme? 2011 Raunet, Michèle
Droit public et environnement : nouveaux concepts, nouveaux outils? 2011 Tuot, Thierry
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées 2011 Borowski, Alain
Le régime des biens publics situés à l'étranger : réflexions sur la propriété publique transfrontalière 2011 Braconnier, Stéphane
Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public 2011 Brouant, Jean-Philippe
Les prestations payantes des services publics en principe gratuits 2011 Degoffe, Michel
Le corps humain, bien public hors du commun 2011 Gaté, Juliette
Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public? 2011 Gaudemet, Yves
Voyage au pays du désordre juridique 2011 Le Cannu, Paul
Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire 2011 Llorens, François
Un patrimoine commun : les archives constitutionnelles de la Ve République 2011 Maus, Didier
Le juge administratif et le contrat : libres propos sur un agenda chargé 2011 Ménéménis, Alain
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