Le patrimoine immatériel de l'état

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Veröffentlicht in:Bien public, bien commun
1. Verfasser: David-Beauregard-Berthier, Odile de (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2011
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Titel Jahr Verfasser
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées 2011 Borowski, Alain
Le régime des biens publics situés à l'étranger : réflexions sur la propriété publique transfrontalière 2011 Braconnier, Stéphane
Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public 2011 Brouant, Jean-Philippe
Les prestations payantes des services publics en principe gratuits 2011 Degoffe, Michel
Le corps humain, bien public hors du commun 2011 Gaté, Juliette
Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public? 2011 Gaudemet, Yves
Voyage au pays du désordre juridique 2011 Le Cannu, Paul
Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire 2011 Llorens, François
Un patrimoine commun : les archives constitutionnelles de la Ve République 2011 Maus, Didier
Le juge administratif et le contrat : libres propos sur un agenda chargé 2011 Ménéménis, Alain
Une "bande des cent mètres" en méditerrannée? : brèves remarques sur le Protocole de Madrid 2011 Puy-Montbrun, Guillaume du
De l'analyse et du suivi des documents urbanisme 2011 Soler-Couteaux, Pierre
Du concours et des bains de mer... 2011 Verpeaux, Michel
Retour sur l'apport en garantie des équipements publics 2011 Yolka, Philippe
Un nouvel état? 2011 Aguila, Yann
Le patrimoine immatériel de l'état 2011 David-Beauregard-Berthier, Odile de
Les antilogies des lois grenelle de l'environnement 2011 Deguergue, Maryse
Les principes du droit de l'urbanism4 2011 Jégouzo, Yves
Trouble dans les locaux de la police : considérations sur des affectations externes spéciales 2011 Léonetti, Raphae͏̈l
Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d'une union de raison 2011 Louvaris, Antoine
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