Droit de l'Union Européenne et planification : une idée qui fait son chemin?
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2011 |
Bonichot, Jean-Claude |
L'autonomie fiscale locale : nouvel essor ou illussion perdue?
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2011 |
Bouvier, Michel |
L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public : à l'épreuve de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
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2011 |
Costa, Delphine |
Droits de préemption urbain : regard d'un praticien sur deux avatars
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2011 |
Fatôme, Emmanuel |
Sur la dissociation des fonctions d'information et de stabilisation du certificat d'urbanisme d'information générale
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2011 |
Jacquot, Henri |
Regards sur les limitations de responsabilité : d'étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit public
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2011 |
Leveneur, Laurent |
Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en concurrence?
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2011 |
Nicinski, Sophie |
Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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2011 |
Stirn, Bernard |
La politique immobilière des opérateurs de l'état
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2011 |
Tessier, Alain |
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées
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2011 |
Borowski, Alain |
Le régime des biens publics situés à l'étranger : réflexions sur la propriété publique transfrontalière
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2011 |
Braconnier, Stéphane |
Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public
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2011 |
Brouant, Jean-Philippe |
Les prestations payantes des services publics en principe gratuits
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2011 |
Degoffe, Michel |
Le corps humain, bien public hors du commun
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2011 |
Gaté, Juliette |
Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public?
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2011 |
Gaudemet, Yves |
Voyage au pays du désordre juridique
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2011 |
Le Cannu, Paul |
Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire
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2011 |
Llorens, François |
Un patrimoine commun : les archives constitutionnelles de la Ve République
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2011 |
Maus, Didier |
Le juge administratif et le contrat : libres propos sur un agenda chargé
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2011 |
Ménéménis, Alain |
Une "bande des cent mètres" en méditerrannée? : brèves remarques sur le Protocole de Madrid
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2011 |
Puy-Montbrun, Guillaume du |