Un nouvel état?

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Veröffentlicht in:Bien public, bien commun
1. Verfasser: Aguila, Yann (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2011
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Titel Jahr Verfasser
Droit de l'Union Européenne et planification : une idée qui fait son chemin? 2011 Bonichot, Jean-Claude
L'autonomie fiscale locale : nouvel essor ou illussion perdue? 2011 Bouvier, Michel
L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public : à l'épreuve de la Convention Européenne des Droits de l'Homme 2011 Costa, Delphine
Droits de préemption urbain : regard d'un praticien sur deux avatars 2011 Fatôme, Emmanuel
Sur la dissociation des fonctions d'information et de stabilisation du certificat d'urbanisme d'information générale 2011 Jacquot, Henri
Regards sur les limitations de responsabilité : d'étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit public 2011 Leveneur, Laurent
Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en concurrence? 2011 Nicinski, Sophie
Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité 2011 Stirn, Bernard
La politique immobilière des opérateurs de l'état 2011 Tessier, Alain
À propos de quelques évolutions récentes en matière d'achat public de fournitures et de services et des conséquences qui devraient leur être attachées 2011 Borowski, Alain
Le régime des biens publics situés à l'étranger : réflexions sur la propriété publique transfrontalière 2011 Braconnier, Stéphane
Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d'intérêt public 2011 Brouant, Jean-Philippe
Les prestations payantes des services publics en principe gratuits 2011 Degoffe, Michel
Le corps humain, bien public hors du commun 2011 Gaté, Juliette
Que reste-t-il de l'intangibilité de l'ouvrage public? 2011 Gaudemet, Yves
Voyage au pays du désordre juridique 2011 Le Cannu, Paul
Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire 2011 Llorens, François
Un patrimoine commun : les archives constitutionnelles de la Ve République 2011 Maus, Didier
Le juge administratif et le contrat : libres propos sur un agenda chargé 2011 Ménéménis, Alain
Une "bande des cent mètres" en méditerrannée? : brèves remarques sur le Protocole de Madrid 2011 Puy-Montbrun, Guillaume du
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