Débat public et délibération démocratique

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Veröffentlicht in:	La profondeur du droit local
1. Verfasser:	Sadran, Pierre (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Sprache:	fre
Veröffentlicht:	2006
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Titel	Jahr	Verfasser
Ce que les juristes appellent "décentralisation" : Notes sur l'évolution du droit français de la décentralisation à la lumières des travaux de Charles Eisenmann	2006	Caillosse, Jacques
Droit d'outre-mer : les aléas d'une refondation pluraliste	2006	Fitte-Duval, Annie
Vers la régionalisation de l'éducation nationale?	2006	Fortier, Jean-Claude
L' exécution des ordonnances de référe-suspension	2006	Gourdou, Jean
Les collectivités territoriales et la tutelle forestières : ou l'example d'une exceptionnelle continuité en deux siècles	2006	Lagarde, Michel
La république et sa périphérie : La légitimité par la décentralisation?	2006	Michalon, Thierry
Le municipio comme entité politique dans l'organisation territoriale fédérale du Brésil	2006	Moderne, Franck
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale dans la loi du 13 août 2004	2006	Sempé, Françoise
Sur la possibilité pour les collectivités territoriales d'engager la responsabilité contractuelle de l'État pour manquement à ses obligations souscrites dans les contrats de plan	2006	Terneyre, Philippe
Politiques du paysage et Convention européenne du paysage	2006	Prieur, Michel
Réflexions sur la territorialisation du droit	2006	Auby, Jean-Bernard
L' évolution des affaires locales : de la décentralisation des autorités à la décentralisation des compétences	2006	Bénoit, Francis-Paul
L' accès des collectivités locales au juge constitutionnel	2006	Bon, Pierre
Le maire et la construction sans autorisation	2006	Cambot, Pierre
L' hypothèse des bases constitutionnelles de l'établissement public territorial	2006	Faure, Bertrand
Développement économique et développement local	2006	Long, Martine
Le Conseil d'État et les libertés locales en droit libanais	2006	Rifʿat, Ḥasan Ṯābit
Débat public et délibération démocratique	2006	Sadran, Pierre
1975-2005: trente ans de tribulations ambivalentes d'un impôt local : La taxe professionnelle entre a-réforme fiscale et réforme territoriale	2006	Uhaldeborde, Jean Michel
À propos du droit de grève et de l'amélioration de la continuité du service public des transports : trois questions atuelles	2006	Béchillon, Denys de

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