Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 8 Appels correctionnels, organisation de la cour d'assies et du jury, procédure devant la cour d'assises

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1. Verfasser:	Hélie, Faustin (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Sprache:	fre
Veröffentlicht:	Paris 1858
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Titel	Jahr	Band
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 9 Position des questions au jury, déclarations des jurés et arrêts de la cour d'assises voies de secours contre les jugements et aarêts, exécution des condamnations, table générale, alphabétique de l'ouvrage entier	1860	T. 9
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 8 Appels correctionnels, organisation de la cour d'assies et du jury, procédure devant la cour d'assises	1858	T. 8
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 6 Des chambres du conseil et d'accusation, de la compétence en matière criminelle	1855	T. 6
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 5 De l'instruction écrite et de la détention préalable	1853	T. 5
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 4 De la police judiciaire	1851	T. 4
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 3 De l'action publique et de l'action civile ; 2	1848	T. 3
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle Part 2	1848	Part 2
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 2 De l'action publique et de l'action civile	1846	T. 2
Traité de l'instruction criminelle, ou théorie du code d'instruction criminelle T. 1 Histoire et théorie de la procédure criminelle	1845	T. 1