Politiques du paysage et Convention européenne du paysage

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Veröffentlicht in:	La profondeur du droit local
1. Verfasser:	Prieur, Michel (VerfasserIn)
Format:	UnknownFormat
Sprache:	fre
Veröffentlicht:	2006
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Titel	Jahr	Verfasser
À propos du droit de grève et de l'amélioration de la continuité du service public des transports : trois questions atuelles	2006	Béchillon, Denys de
L' apport des contentieux judiciaire et administratif au droit des personnels locaux	2006	Fialaire, Jacques
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales	2006	Lafargue, Frédéric
Pour un droit de l'affichage décentralisé	2006	Zavoli, Philippe
Ce que les juristes appellent "décentralisation" : Notes sur l'évolution du droit français de la décentralisation à la lumières des travaux de Charles Eisenmann	2006	Caillosse, Jacques
Droit d'outre-mer : les aléas d'une refondation pluraliste	2006	Fitte-Duval, Annie
Vers la régionalisation de l'éducation nationale?	2006	Fortier, Jean-Claude
L' exécution des ordonnances de référe-suspension	2006	Gourdou, Jean
Les collectivités territoriales et la tutelle forestières : ou l'example d'une exceptionnelle continuité en deux siècles	2006	Lagarde, Michel
La république et sa périphérie : La légitimité par la décentralisation?	2006	Michalon, Thierry
Le municipio comme entité politique dans l'organisation territoriale fédérale du Brésil	2006	Moderne, Franck
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale dans la loi du 13 août 2004	2006	Sempé, Françoise
Sur la possibilité pour les collectivités territoriales d'engager la responsabilité contractuelle de l'État pour manquement à ses obligations souscrites dans les contrats de plan	2006	Terneyre, Philippe
Politiques du paysage et Convention européenne du paysage	2006	Prieur, Michel
La protection de la minorité française dans les accords d'Évian sur l'indépendance de l'Algérie : réflexions comparées avec le cas de la Nouvelle-Calédonie	2006	Faberon, Jean-Yves
Perspectives d'un droit commun pour la coopération transfrontalière des colllectivités territoriales en Europe	2006	Labayle, Henri
La fonction publique territoriale est-elle une "sous-fonction publique"?	2006	Lachaume, Jean-François
Nouvelle observation sur la clause générale de compétance	2006	Pontier, Jean-Marie
Le contrôle administratif exercé sur les maires et les adjoints	2006	Verpeaux, Michel
Réflexions sur la territorialisation du droit	2006	Auby, Jean-Bernard

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