Déformations préjudicielles
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2008 |
Barav, Ami |
Évocation de Georges Vandersanden
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2008 |
Valsesia, Gianluigi |
La dualité du fondement juridique de l'Union européenne : le Traité de Lisbonne face à la question constituante
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2008 |
Skandamēs, Nikos |
Radioscopie critique de l'échec du "Traité constitutionnel", repêché in extremis par le "Traité réformateur", de produire l'approfondissement supranational de l'Union européenne
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2008 |
Soldatos, Panayotis |
Le contrôle judiciaire des sanctions individuelles prises par l'UE dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
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2008 |
David, Éric |
La pratique européenne du droit de la propriété intellectuelle
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2008 |
Evrard, Jean-Jo |
Les entraves aux libertés de circulation d'origine privée : une nouvelle denrée communautaire?
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2008 |
Picod, Fabrice |
Les procédures de règlement négocié de la Commission européenne en matière de concurrence : entre flexibilité et sécurité juridique
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2008 |
Vallery, Anne |
L' incidence du droit communautaire sur l'intangibilité des décisions nationales définitives
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2008 |
Kovar, Robert |
Quelques remarques sur l'avenir du contrôle du principe de subsidiarité
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2008 |
Louis, Jean-Victor |
Quelques réflexions sur la doctrine du droit de l'Union européenne : les "communautaristes" et les autres
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2008 |
Tizzano, Antonio |
L' intérêt à agir dans le contentieux communautaire
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2008 |
Van Raepenbusch, Sean |
Les arrêts Laval et Viking de la Cour de justice : vers une protection sociale plus petite dans une Europe plus grande?
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2008 |
Dehousse, Franklin |
Pursuing market integration through the enforcement of EC competition rules : a critical perspective
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2008 |
Martínez Lage, Santiago |
Freedom of commercial expression in European Community law
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2008 |
Oliver, Peter J. |
Information, coopération, collaboration : lorsque la dénonciation vient en renfort des objectifs de l'Union européenne
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2008 |
Poelemans, Maiténa |
Les hydrocarbures transportés dans un navire et accidentellement déversés en mer sont-ils des déchets?
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2008 |
Smits, Catherine |
The European Union Civil Service Tribunal
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2008 |
Fuentetaja Pastor, Jesús Angel |
Le procès devant le juge communautaire de la fonction publique : quelles réminiscences françaises?
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2008 |
Gervasoni, Stéphane |
The European Union Civil Service Tribunal : a specialised tribunal or a special tribunal?
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2008 |
Mahoney, Paul |