Les cooopérations renforcées, dix ans après: une fausse bonne idée?

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Veröffentlicht in:Mélanges en hommage à Georges Vandersanden
1. Verfasser: Constantinesco, Vlad (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2008
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Titel Jahr Verfasser
Déformations préjudicielles 2008 Barav, Ami
Évocation de Georges Vandersanden 2008 Valsesia, Gianluigi
La dualité du fondement juridique de l'Union européenne : le Traité de Lisbonne face à la question constituante 2008 Skandamēs, Nikos
Radioscopie critique de l'échec du "Traité constitutionnel", repêché in extremis par le "Traité réformateur", de produire l'approfondissement supranational de l'Union européenne 2008 Soldatos, Panayotis
Le contrôle judiciaire des sanctions individuelles prises par l'UE dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 2008 David, Éric
La pratique européenne du droit de la propriété intellectuelle 2008 Evrard, Jean-Jo
Les entraves aux libertés de circulation d'origine privée : une nouvelle denrée communautaire? 2008 Picod, Fabrice
Les procédures de règlement négocié de la Commission européenne en matière de concurrence : entre flexibilité et sécurité juridique 2008 Vallery, Anne
L' incidence du droit communautaire sur l'intangibilité des décisions nationales définitives 2008 Kovar, Robert
Quelques remarques sur l'avenir du contrôle du principe de subsidiarité 2008 Louis, Jean-Victor
Quelques réflexions sur la doctrine du droit de l'Union européenne : les "communautaristes" et les autres 2008 Tizzano, Antonio
L' intérêt à agir dans le contentieux communautaire 2008 Van Raepenbusch, Sean
Les arrêts Laval et Viking de la Cour de justice : vers une protection sociale plus petite dans une Europe plus grande? 2008 Dehousse, Franklin
Pursuing market integration through the enforcement of EC competition rules : a critical perspective 2008 Martínez Lage, Santiago
Freedom of commercial expression in European Community law 2008 Oliver, Peter J.
Information, coopération, collaboration : lorsque la dénonciation vient en renfort des objectifs de l'Union européenne 2008 Poelemans, Maiténa
Les hydrocarbures transportés dans un navire et accidentellement déversés en mer sont-ils des déchets? 2008 Smits, Catherine
The European Union Civil Service Tribunal 2008 Fuentetaja Pastor, Jesús Angel
Le procès devant le juge communautaire de la fonction publique : quelles réminiscences françaises? 2008 Gervasoni, Stéphane
The European Union Civil Service Tribunal : a specialised tribunal or a special tribunal? 2008 Mahoney, Paul
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