La prescription commerciale

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Veröffentlicht in:Le Code de Commerce
1. Verfasser: Brenner, Claude (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2007
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Titel Jahr Verfasser
Cambacérès et le Code de commerce 2007 Lefebvre-Teillard, Anne
Vie des affaires et droit du travail 2007 Teyssié, Bernard
La banqueroute et ses infractions satellites de 1807 à 2005 2007 Robert, Jacques-Henri
Exploitation agricole et entreprise agricole : du droit rural au droit commercial 2007 Foyer, Jacques
Un texte pour l'éternité? : à propos de l'article 149 du Code de 1807 2007 Théry, Philippe
Concurrence : de l'évolution à la révolution 2007 Vogel, Louis
La prescription commerciale 2007 Brenner, Claude
Vers une harmonisation des jurisprudences sociale et commerciale? : à propos des conditions de validité de la clause de non-concurrence 2007 Martinon, Arnaud
Les Principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international : nouvelles perspectives, nouveaux enjeux 2007 Fauvarque-Cosson, Bénédicte
Autorisation des cautionnements, avals et garanties dans les contrats internationaux : pour une "ignorance excusable de la lex societatis" 2007 Gaudemet-Tallon, Hélène
L'esprit du Code de commerce 2007 Lasserre, Valérie
Coutume et commerce 2007 Terré, François
Code de commerce et Code monétaire et financier, ou l'enchevêtrement des codes 2007 Drummond, France
Le Code de commerce et le droit de la sécurité sociale : comment peut-on être commerçant? 2007 Prétot, Xavier
Les titres financiers dans le Code de commerce 2007 Auckenthaler, Franck
Droit de la concurrence : une autre introduction 2007 Gaudemet, Yves
La compétence "prud'homale" du tribunal de commerce 2007 Pétel-Teyssié, Isabelle
Législation "financière" et droit communautaire 2007 Bonneau, Thierry
La codification commerciale espagnole : une œuvre originale 2007 Convert, Laurent
Le bicentenaire d'un fantôme 2007 Bureau, Dominique
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