Exploitation agricole et entreprise agricole du droit rural au droit commercial

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Veröffentlicht in:Le Code de Commerce
1. Verfasser: Foyer, Jacques (VerfasserIn)
Format: UnknownFormat
Sprache:fre
Veröffentlicht: 2007
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Titel Jahr Verfasser
Cambacérès et le Code de commerce 2007 Lefebvre-Teillard, Anne
Vie des affaires et droit du travail 2007 Teyssié, Bernard
La banqueroute et ses infractions satellites de 1807 à 2005 2007 Robert, Jacques-Henri
Exploitation agricole et entreprise agricole : du droit rural au droit commercial 2007 Foyer, Jacques
Un texte pour l'éternité? : à propos de l'article 149 du Code de 1807 2007 Théry, Philippe
Concurrence : de l'évolution à la révolution 2007 Vogel, Louis
La prescription commerciale 2007 Brenner, Claude
Vers une harmonisation des jurisprudences sociale et commerciale? : à propos des conditions de validité de la clause de non-concurrence 2007 Martinon, Arnaud
Les Principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international : nouvelles perspectives, nouveaux enjeux 2007 Fauvarque-Cosson, Bénédicte
Autorisation des cautionnements, avals et garanties dans les contrats internationaux : pour une "ignorance excusable de la lex societatis" 2007 Gaudemet-Tallon, Hélène
Le bicentenaire d'un fantôme 2007 Bureau, Dominique
Code civil, Code de commerce et Code de la consommation 2007 Leveneur, Laurent
L'État actionnaire : une relation paradoxale avec le Code de commerce 2007 Lombard, Martine
Le capital social et la protection des créanciers sociaux 2007 Didier, Paul
Les "commerçants salariés" à propos des "gérants" 2007 Olivier, Jean-Michel
Marchés financiers : régulation, réglementation ou autoréglementation? 2007 Vauplane, Hubert de
Commerce électronique et Code de commerce 2007 Blaise, Jean-Bernard
Le rôle de la traditio dans le transfert de propriété 2007 Becqué-Ickowicz, Solange
Le règlement des différends entre professionnels : entre justice publique et justice privée 2007 Kessedjian, Catherine
La vie du mot "commerce" 2007 Sourioux, Jean-Louis
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